Le projet de loi intitulé “Garantir la durabilité des établissements de spectacles cinématographiques et promouvoir l’accès au cinéma dans les Outre-mer”, initialement porté par la sénatrice Catherine Conconne et ensuite soutenu par les députés Maud Petit et Johnny Hajjar, a été approuvé à l’unanimité à l’Assemblée Nationale le mardi 5 décembre, recueillant 95% des voix favorables.
C’est un soulagement pour les professionnels du cinéma et les exploitants de salles. La proposition de loi, approuvée par les députés, vise à garantir la durabilité des salles de spectacle cinématographiques et à faciliter l’accès au cinéma dans les territoires d’Outre-mer.
Elle établit une différenciation dans le plafonnement des taux de location pour les activités d’exploitation cinématographiques, selon qu’elles se situent en France métropolitaine (plafonné à 50%) ou dans certains territoires ultramarins (plafonné à 35%), afin de prendre en compte les particularités ultramarines.
Ce taux de 35% correspond au taux historiquement appliqué en Outre-mer. Néanmoins, au cours des deux dernières années, les distributeurs avaient remis en question ce taux, sans parvenir à des accords lors des négociations. Le texte, issu du Sénat et proposé par la sénatrice Catherine Conconne, est ensuite soutenu par les députés Maud Petit et Johnny Hajjar.
Voir l’interview de Johnny Hajjar, député de Martinique, accordée à Outre-mer la 1ère
Johnny Hajjar député de la Martinique (3e circonscription)
©Outremer la 1ère
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