L’émission “Point de vue” abordait la première année du gouvernement Bassirou Diomaye Faye. La controverse entourant la loi d’amnistie votée par l’ancien régime précédent a retenu l’attention.

L’invité explique : « Cette loi d’amnistie est une loi assez particulière. L’amnistie, comme vous le savez, c’est une amnésie provoquée et organisée juridiquement. Elle porte sur des faits passés, alors que l’abrogation d’une loi n’a d’effets que pour l’avenir. »

Au cœur du débat, une proposition de loi interprétative vise à exclure du champ d’submission de l’amnistie les auteurs de crimes de sang et de torture. L’opposition et la société civile réclament une abrogation totale.

Une contradiction juridique majeure est soulignée : « Comment une loi qui ne peut viser que l’avenir peut-elle régir un temps du passé ? Si on abroge la loi d’amnistie, en réalité, on crée l’impunité, puisqu’en droit, la loi nouvelle n’a d’effet que pour l’avenir. »

Il est précisé que la loi d’amnistie actuelle est claire dans son exposé des motifs, qui mentionne que « pendant longtemps, le législateur a voulu privilégier l’amnistie de plein droit pour effacer toutes les infractions sans aucune distinction ». Par conséquent, selon lui, « il n’y a pas matière à interprétation ».

Le véritable enjeu dépasse le cadre juridique : « C’est très grave ce qui s’est passé au Sénégal. Il y a eu un ensauvagement de la culture politique sénégalaise et ça, c’est extrêmement grave parce qu’après, cela produit des effets de désinstitutionnalisation démocratique. »

Avec près de 80 morts lors des manifestations entre 2021 et 2024, une situation sans précédent, il insiste sur la nécessité de faire la lumière sur ces événements : « Si on ne fait pas la lumière, qu’est-ce qui va se passer ? On aura l’impression que ces faits-là sont passés par pertes et profits, et que on est dans une sorte de banalisation du mal. »

Face à cette impasse juridique,il est suggéré d’explorer d’autres voies : « Peut-être qu’on aurait dû aller vers des concertations plus larges et ne pas avoir seulement une perception juridique et judiciaire. Peut-être avoir une perspective plus englobante, non seulement judiciaire, mais également culturelle, sociale, psychologique, de prise en charge des victimes, de réconciliation, et pourquoi pas une loi constitutionnelle qui permettrait de surmonter cette challengingé. »

L’Histoire sénégalaise a connu plusieurs épisodes de violence politique, mais la vague récente représente une dangereuse escalade qu’il faut absolument stopper : « Ce qui est sûr, c’est que si on laisse les choses passer de cette manière, on aura l’impression que la violence, c’est normal, et cela peut se reproduire à tout moment. »

Loi d’amnistie au Sénégal : Controverse et Enjeux

L’émission “Point de vue” a exploré la première année du gouvernement de bassirou Diomaye faye, notamment en se concentrant sur la controverse entourant la loi d’amnistie votée sous l’ancien régime.

La Nature de la Loi d’amnistie

L’invité a souligné que l’amnistie est fondamentalement une “amnésie provoquée et organisée juridiquement” qui porte sur des faits passés, contrairement à l’abrogation d’une loi qui n’a d’effets que pour l’avenir.

Les Points Clés du Débat

Proposition de loi interprétative: Vise à exclure du champ de l’amnistie les auteurs de crimes de sang et de torture.

Revendications: L’opposition et la société civile réclament une abrogation totale de la loi.

Contradiction juridique: Comment une loi, qui ne peut agir que pour l’avenir, peut-elle régir le passé?

Position actuelle: La loi d’amnistie est considérée comme claire et ne nécessitant pas d’interprétation selon son exposé des motifs.

Les Enjeux au-delà du Juridique

L’émission a mis en évidence que les enjeux dépassent le cadre légal. La violence politique, particulièrement lors des manifestations de 2021 à 2024 ayant causé près de 80 morts, a conduit à une “désinstitutionnalisation démocratique.” L’invité a souligné l’importance de faire la lumière sur ces événements pour éviter une “banalisation du mal”.

solutions et Perspectives

Face à l’impasse juridique, l’invité suggère d’explorer d’autres voies, telles que des concertations plus larges et des approches englobantes, incluant des dimensions culturelles, sociales, psychologiques et de réconciliation, potentiellement via une loi constitutionnelle. L’objectif est de stopper l’escalade de la violence politique qui menace la démocratie sénégalaise.

Tableau récapitulatif

| Aspect | description |

| —————————— | ——————————————————————————————————————————————- |

| Nature de l’amnistie | Amnésie juridique des faits passés |

| Propositions de modifications | Loi interprétative excluant les auteurs de crimes de sang et de torture. |

| Opposition | Abrogation totale de la loi. |

| Contradiction | Incohérence entre l’request d’une loi qui ne peut agir que pour l’avenir sur des faits passés |

| Enjeux | Désinstitutionnalisation démocratique, nécessité de faire la lumière sur la violence politique. |

| Solutions possibles | Concertations plus larges, approches englobantes, loi constitutionnelle. |

FAQ

Qu’est-ce qu’une loi d’amnistie?

Une loi qui efface, juridiquement, des actes passés.

Pourquoi la loi d’amnistie est-elle controversée?

En raison de son impact sur les victimes et de son interprétation juridique.

Quelles sont les propositions de modification de la loi?

Exclure les crimes de sang et de torture de l’amnistie.

quels sont les enjeux au-delà du juridique?

La violence politique, la désinstitutionnalisation démocratique et la nécessité de justice et de réconciliation.

Quelles solutions sont envisagées?

Des concertations plus larges et des approches globales, comme la mise en place d’une loi constitutionnelle.