Les entreprises s’apprêtent à clôturer leurs comptes 2023 et nombre d’entre elles découvrent que les impacts économiques de la pandémie, de la guerre, des taux, etc., ne leur ont pas permis d’atteindre les objectifs qu’elles s’étaient fixés. Le législateur, conscient de ces difficultés, avait introduit ces dernières années des mesures pour différer les pertes en les gelant comme si elles n’avaient jamais été constatées : cela impliquait l’obligation de les mettre en évidence avec une mention spécifique. divulgation dans les états financiers et les notes supplémentaires.
Entreprise pour couvrir les pertes
Ce report continu, qui a touché les années 2020 à 2022, est interrompu depuis 2023, et les entreprises doivent veiller, comme toujours par le passé, à couvrir les déficits en capital par des prêts non remboursables ou des recapitalisations par les actionnaires. Le premier doute qui se pose est : quelle est l’ampleur de la recapitalisation à prendre en considération ? Un dilemme sans solution simple car, si l’on considère les actifs nets des pertes reportées, les recapitalisations pourraient dans bien des cas être monstrueuses. Si, en revanche, nous ne considérons que les pertes de 2023, l’intervention pourrait être plus facilement réalisable. Mais cela implique également la nécessité de planifier la gestion de l’entreprise de manière à ce que les pertes gelées puissent encore être couvertes dans le délai maximum de cinq ans accordé par le législateur. Ainsi, ceux de 2020 devront être couverts d’ici 2025, ceux de 2021 d’ici 2026, etc.
Les responsabilités des administrateurs et des auditeurs
Pour ce faire, avant de décider quoi faire, les entreprises devront approuver des budgets appropriés, car la persistance des pertes, même si elles sont gelées sur la base des dispositions légales qui le permettent, pourrait s’avérer être un boomerang pour les responsabilités des dirigeants et des contrôleurs. Le seul avantage encore disponible, en effet, et pour un an seulement, est la suspension de l’amortissement, mais cet avantage doit également être évalué dans une perspective de continuité d’activité. L’optimisme excessif doit donc faire place à un réalisme sain, avec l’obligation d’agir de manière appropriée selon les dispositions qui exigent aujourd’hui une sortie rapide de la crise. Ainsi, l’approbation des budgets 2023 pourrait devenir le véritable test du règlement négocié de la crise.
Effet domino également sur les entreprises saines
Le problème ne concerne pas seulement les entreprises en difficulté mais, d’une certaine manière, il aura également un impact sur les entreprises saines qui entretiennent des relations commerciales et des crédits avec des entreprises en crise car, si ces dernières sont obligées de demander l’annulation de leurs dettes Pour couvrir leurs pertes, les entreprises saines seront contraintes d’enregistrer des pertes dans leur bilan. C’est un véritable séisme qui se profile à l’horizon.
Adopter des mesures palliatives et temporaires, pour tenter de cacher la poussière sous le tapis, risque de produire un nuage toxique sur les administrateurs et les organismes de contrôle dans les années à venir.
Aussi parce que, si l’entreprise se trouve ensuite en défaut de paiement, le liquidateur et les organes de procédure feront valoir que la crise économique n’a pas été déclenchée à temps, avec les responsabilités qui en découlent pour les organes de surveillance et le conseil d’administration. Mieux vaut donc bien évaluer la situation et procéder avec un minimum de prudence. Pour éviter les risques excessifs.
2024-03-04 03:46:37
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