Un agriculteur américain. Crédit: TNM
Environ 60 organisations agricoles et de produits de base américains exhortent le Département américain du Commerce (DOC) à éliminer ou à réduire davantage les droits d’importation sur les engrais phosphatés en provenance du Maroc.
Le DOC avait précédemment réduit les droits compensateurs (CVD) sur les engrais phosphatés marocains à 2,12 % après un réexamen administratif, en baisse par rapport au taux précédent de 19,97 %. Cependant, cette réduction a eu un impact limité car le groupe OCP avait interrompu ses expéditions vers les États-Unis.
Les organisations soutiennent que le maintien des droits est dû à la conclusion de l’existence d’un “préjudice” de la part de la Commission du commerce international (ITC).
Le Tribunal du commerce international des États-Unis (CIT) a identifié des erreurs dans la détermination du préjudice allégué par l’ITC et a renvoyé les décisions pour révision.
Le DOC devrait répondre aux préoccupations du CIT concernant le calcul des droits, tandis que l’ITC devrait se prononcer en janvier.
Pour rappel, ces droits ont été imposés à la suite d’une action initiée par le producteur américain Mosaic, qui a déjà engagé une procédure en appel des décisions en attente du DOC et de l’ITC, comme récemment révélé par Le Bureau.
