Apple vers la première sanction européenne : une amende d’un milliard de dollars en route

Apple se prépare à faire face à sa toute première amende en vertu de la loi sur les marchés numériques (DMA) de l’Union européenne, possible dès la fin de ce mois. La nouvelle, rapportée par Bloomberg, fait suite à une précédente fuite du Financial Times en juin, qui indiquait une éventuelle amende pouvant aller jusqu’à 5 % du chiffre d’affaires quotidien moyen mondial d’Apple, qui s’élève à plus d’un milliard de dollars. La Commission européenne avait déjà statué en juin qu’Apple avait violé le DMA, notamment en ne permettant pas aux développeurs d’applications de diriger les utilisateurs vers des offres et des achats moins chers en dehors de l’App Store. Des sources anonymes proches du dossier, citées par Bloomberg, affirment que l’organisme de contrôle prépare la sanction.

Même si la commissaire européenne à la concurrence, Margrethe Vestager, est sur le point de quitter son poste prochainement, il est possible que l’amende soit infligée avant la fin de son mandat. La décision n’est cependant pas encore définitive et pourrait être reportée à la fin de l’année. En plus de l’amende, Apple s’expose également à des amendes périodiques jusqu’à ce qu’elle se conforme pleinement à la réglementation. De son côté, Apple a dévoilé ses plans de conformité DMA en janvier, puis les a mis en œuvre avec iOS 17.4 en mars. Parmi les changements introduits figurent une réduction significative des frais de l’App Store, des exigences révisées pour les marchés d’applications, une modification de la structure tarifaire pour les technologies de base et l’ajout de la distribution Web. En août, Apple a annoncé des changements supplémentaires liés au choix du navigateur, aux applications par défaut et à la possibilité de supprimer des applications dans l’UE. iOS 18.2, actuellement en test bêta, inclut des modifications supplémentaires en réponse au DMA.

Hier encore, la Commission européenne a annoncé le lancement d’une évaluation pour vérifier si l’iPad offre une interopérabilité suffisante. Apple reste convaincu que les modifications apportées sont conformes au DMA et réitère sa volonté de collaborer avec la Commission européenne lors des enquêtes. Il reste à voir si la Commission jugera les efforts d’Apple suffisants ou si elle procédera à l’amende, écrivant ainsi un nouveau chapitre dans la relation complexe entre le géant de la technologie et les régulateurs européens.