La Plénière a approuvé ce mercredi (3), lors d’un vote symbolique, le texte de la Convention de l’Organisation internationale des aides à la navigation maritime et des phares, signée à Paris, le 27 janvier 2021. Le sujet sera transmis pour promulgation.
Issu de la Commission des Relations Extérieures de la Chambre des Députés, le Projet de Décret Législatif (PDL) 278/2023, qui traite du sujet, a été adoptée par la commission des relations extérieures du Sénat le 21 mars, où elle a reçu un vote favorable du sénateur Chico Rodrigues (PSB-RR), rapporteur de la proposition. En plénière, le sénateur Hamilton Mourão (Republicanos-RS) a été nommé rapporteur ad hoc pour le lire.
Créée en 1957 sous le nom d’Association internationale des autorités des phares (Iala, selon son acronyme en anglais), l’organisation, dont le siège est en France, œuvre à créer les conditions d’une circulation sûre, économique et efficace des navires à travers le monde. En 2014, les États membres ont décidé de passer d’une association à une organisation.
« L’objet de la convention est de faciliter la transition de l’organisation non gouvernementale Iala à l’Organisation internationale des aides maritimes à la navigation, une organisation intergouvernementale soumise au droit international. Le traité contient des dispositions qui établissent le nouveau sujet du droit international, ses buts et objectifs, ses fonctions, ses membres, ses organes et les dispositions relatives à son administration. La question dont l’organisation sera responsable est extrêmement pertinente. Dans le monde, 80 % du commerce international des marchandises est transporté par voie maritime. Au Brésil, ce chiffre représente plus de 95% de notre commerce extérieur. De cette manière et dans la mesure où elle réglemente, au niveau mondial, les questions relatives aux phares, balises et aides à la navigation, la nouvelle organisation contribuera à la circulation sûre, économique et efficace des navires à travers le monde », souligne Chico Rodrigues dans votre rapport.
Senado Agency (Reproduction autorisée sur citation de Senado Agency)