Un conseiller du gouvernement sur le NHS (National Health service), a omis de déclarer officiellement des participations dans des entreprises de santé.Ces actions se chiffrent en centaines de milliers d’euros.

Cet expert, également chirurgien et professeur, a rédigé un rapport sur le NHS pour le gouvernement. Ce rapport a influencé la décision du ministre de la Santé d’abolir NHS England. Il possède également un meaningful portefeuille d’intérêts privés dans des sociétés médicales commerciales.

Une enquête a révélé qu’il détenait des actions et des options d’achat d’actions dans quatre entreprises de santé. Il ne les a pas déclarées au registre des intérêts de la Chambre des Lords. Ces informations manquaient au registre lorsqu’il a été désigné pour diriger l’enquête sur l’état du service de santé.

Ses avocats ont qualifié cet oubli de « négligence ».Ils ont précisé qu’une partie de l’information était accessible au public dans les documents boursiers américains. Ils ont ajouté qu’il avait écrit au greffier des intérêts des Lords pour demander la correction de son inscription.

Les intérêts non déclarés comprennent 500 000 $ d’actions et 800 000 $ d’options d’achat d’actions dans Evelo Biosciences. Il s’agit d’une entreprise de santé américaine où il était administrateur. Les actions ont été achetées en 2022 et il les a détenues jusqu’en juin 2023, selon son registre désormais corrigé. Ses avocats ont déclaré qu’il n’avait jamais tiré profit des options d’achat d’actions, car il ne les avait jamais converties en actions.

Le règlement de la Chambre des Lords exige que ses membres fassent preuve de transparence quant à leurs intérêts commerciaux.Jusqu’en septembre 2023, toutes les actions ou options d’achat d’actions d’une valeur supérieure à 50 000 £ devaient être déclarées. Le seuil est ensuite passé à 100 000 £.

Ses options d’achat d’actions dans Evelo étaient supérieures à la valeur enregistrable pendant cinq ans.Cela allait du début de son mandat d’administrateur en 2018, où sa première rémunération était de 27 438 $ en honoraires et de 458 202 $ en options d’achat d’actions, jusqu’en juin 2023, date à laquelle il affirme que son intérêt a pris fin.

Il a démissionné du conseil d’governance d’Evelo en 2022, et la société a été liquidée l’année dernière.

Evelo était une start-up soutenue par un groupe américain de capital-risque, Flagship Pioneering. Il y occupe un poste rémunéré en tant que président de la « health security initiative » de sa branche britannique. Flagship a été l’un des premiers bailleurs de fonds de Moderna, devenue une société valant plusieurs milliards de dollars après la vente de son vaccin covid dans le monde entier.

Il déclare au registre qu’il est administrateur de trois autres sociétés soutenues par flagship : Montai Health Inc, une société de nutrition moléculaire ; Harbinger Health, axée sur la détection précoce du cancer ; et YourBio Health Inc, qui a créé un dispositif de test sanguin pouvant être vendu directement au public.

Contrairement à Evelo, ces sociétés ne sont cotées sur aucun marché boursier. Cela signifie que les informations sur les actionnaires ne sont pas accessibles au public.

Interrogés sur la question de savoir s’il avait un intérêt financier dans les trois sociétés,ses avocats ont répondu par l’affirmative.ils ont déclaré qu’il détenait des options d’achat d’actions dans les trois sociétés, d’une valeur supérieure au seuil d’enregistrement de 100 000 £, et une participation en actions dans Montai Health Inc depuis janvier 2022, également supérieure à la valeur nécessitant leur enregistrement. Les options d’achat d’actions donnent au détenteur le droit d’acheter des actions à un prix fixe. Elles sont généralement converties en actions par le détenteur lorsque leur valeur dépasse le prix fixe.Un expert en intégrité politique a déclaré :

« Les violations des règles sont corrosives pour la confiance que le public devrait pouvoir avoir dans le Parlement. Étant donné que la Chambre des Lords souhaite spécifiquement que les personnes ayant des intérêts extérieurs utilisent leurs connaissances pour le bien public, et étant donné que les personnes sont nommées à vie et ne peuvent pas être destituées par des élections, il est essentiel que les règles soient pleinement respectées. »
Dr Jonathan Rose, expert en intégrité politique à l’université De Montfort

Il a été nommé à la Chambre des Lords et nommé ministre de la Santé par Gordon Brown en 2007. Il a dirigé une étude du NHS pour le gouvernement travailliste à cette époque. Il a été administrateur non exécutif de NHS England de 2020 à 2022. Il préside actuellement le NHS Accelerated Access Collaborative (AAC), qui négocie des accords avec des entreprises de soins de santé et de sciences de la vie.

Son « enquête rapide » sur le NHS a produit un rapport en septembre. Il a révélé que le NHS était en « grave difficulté ». Le rapport était très critique à l’égard des années d’austérité du gouvernement conservateur et de la réorganisation de 2012 qui a créé NHS england. Le rapport recommandait une série de changements, dont une « orientation majeure vers la technologie ». Il affirmait : « Il existe un potentiel énorme… pour que les percées dans le domaine des sciences de la vie créent de nouveaux traitements. »

Ses avocats ont déclaré que le rôle de l’AAC était explicitement une collaboration entre le NHS et l’industrie des sciences de la vie. Il n’avait pas de conflit d’intérêts entre ses fonctions publiques et ses postes d’administrateur et ses participations dans des entreprises privées de soins de santé. Ils ont révélé qu’il avait pris un « congé » de son poste rémunéré chez Flagship Pioneering pendant qu’il dirigeait l’étude du NHS.

Ils ont déclaré :

« Avant d’accepter la nomination… notre client a divulgué ses intérêts personnels à [Streeting] (en partageant son registre des intérêts de la Chambre des Lords) et a pris un congé de son poste chez Flagship pendant qu’il menait l’enquête sur le NHS et n’a pas été payé pendant cette période. Cela s’est fait entièrement à la demande de notre client et spécifiquement pour s’assurer qu’il ne puisse y avoir aucun conflit d’intérêts, perçu ou autre. »

Un porte-parole du ministère de la Santé et des Affaires sociales a déclaré :

« est un chirurgien cancérologue de renommée mondiale qui a consacré plus de trois décennies de sa vie au NHS et à l’innovation médicale. »

« Tous les processus de diligence raisonnable pertinents ont été suivis. »

Ses avocats ont déclaré qu’il n’avait pas réalisé que les membres de la Chambre des Lords étaient tenus d’enregistrer les options d’achat d’actions. Son omission était « une négligence ». Il a reconnu qu’il aurait dû les déclarer, ainsi que sa participation dans Montai.

« a consacré sa vie à l’avancement de la médecine et de la découverte scientifique, et au cours de celle-ci, il a travaillé à la fois avec le gouvernement et l’industrie pour améliorer le système de santé et soutenir les secteurs des sciences de la vie dans ce pays.Il a tout mis en œuvre pour s’assurer qu’il n’y ait pas de conflits d’intérêts, perçus ou autres », ont déclaré les avocats.

« Il a récemment été porté à l’attention de que les options d’achat d’actions qui lui ont été accordées dans le cadre de son rôle d’administrateur d’Evelo, Montai Therapeutics, Harbinger Health et YourBio Health et son investissement personnel ultérieur pour soutenir la recherche scientifique d’Evelo et de Montai Therapeutics ont dépassé le seuil de déclaration pour le registre de la chambre des Lords. Il a agi immédiatement pour rectifier cette omission et mettre à jour l’entrée dans le registre. est très reconnaissant au Guardian d’avoir contribué à mettre en lumière cette omission. »

Conseiller du NHS accusé d’omission de déclaration d’intérêts financiers

un conseiller gouvernemental du NHS,également chirurgien et professeur,a fait l’objet d’une enquête pour omission de déclaration de participations importantes dans des entreprises de santé. Cet oubli a eu lieu alors qu’il rédigeait un rapport ayant influencé une décision ministérielle majeure.

L’Omission et ses Conséquences

L’enquête a révélé que le conseiller détenait des actions et options d’achat d’actions dans plusieurs entreprises de santé, pour une valeur totale de centaines de milliers d’euros, sans les déclarer au registre des intérêts de la Chambre des Lords. Ceci est survenu alors qu’il dirigeait une enquête sur l’état du NHS. Ses avocats ont invoqué la “négligence” pour justifier cette omission, précisant qu’une partie des informations était accessible publiquement via des documents boursiers américains. L’information a depuis été corrigée.

Intérêts Financiers Non Déclarés

Le tableau ci-dessous résume les intérêts financiers non déclarés :

| Entreprise | Type de participation | valeur approximative (USD) | Statut |

|———————–|——————————-|—————————–|—————————————|

| Evelo Biosciences | Actions et options d’achat | 1 300 000 | Détenues jusqu’en juin 2023, société liquidée |

| Montai Health Inc | Actions et options d’achat | Non divulgué | Participation supérieure au seuil de déclaration |

| Harbinger Health | Options d’achat | Non divulgué | Participation supérieure au seuil de déclaration |

| YourBio Health Inc | Options d’achat | Non divulgué | Participation supérieure au seuil de déclaration |

Réactions et Conséquences

L’omission a soulevé des questions quant à l’intégrité du processus décisionnel gouvernemental. Un expert en intégrité politique a qualifié ces violations de “corrosives pour la confiance du public”. Le conseiller a affirmé avoir pris un congé de ses fonctions rémunérées chez Flagship Pioneering pendant la durée de l’enquête afin d’éviter tout conflit d’intérêt. Le Ministère de la Santé et des Affaires sociales a déclaré avoir suivi tous les processus de diligence raisonnable.

FAQ

Q : Quel est le montant total des participations non déclarées ?

R : Plusieurs centaines de milliers d’euros, incluant au minimum 1 300 000 USD dans Evelo Biosciences, plus des participations non divulguées dans trois autres entreprises.

Q : Pourquoi l’omission a-t-elle été qualifiée de “négligence” ?

R : Les avocats du conseiller affirment qu’il n’était pas conscient de l’obligation de déclarer les options d’achat d’actions.

Q : Quelles sont les conséquences de cette omission ?

R : Dommage à la confiance publique, questionnement sur l’intégrité du processus décisionnel gouvernemental.

Q : Quel était le rôle du conseiller dans le NHS ?

R : Conseiller gouvernemental, chirurgien, professeur, administrateur non exécutif de NHS England (2020-2022), président du NHS Accelerated Access Collaborative (AAC).

Q : Quel était l’impact de son rapport sur le NHS ?

R : Son rapport a influencé la décision du ministre de la Santé d’abolir NHS England.