Avis d’Armtec Defence Technologies
Conformément à la loi californienne sur la transparence des chaînes d’approvisionnement
Armtec Defence Technologies (la « Société ») prend les mesures suivantes pour se conformer à la loi californienne sur la transparence des chaînes d’approvisionnement de 2010 :
1. Attestation
La Société attend de ses partenaires commerciaux tout au long de la chaîne d’approvisionnement qu’ils se conforment pleinement à toutes les lois et réglementations nationales applicables, aux normes minimales de l’industrie et aux conventions des Nations Unies lorsqu’elles sont conformes à la législation nationale et/ou à toute autre exigence statutaire pertinente.
Nous ne tolérons aucune forme de servitude, de travail forcé, asservi, sous contrat, de traite ou non volontaire.
2. Audit
Nous exigeons que les installations de production situées dans les pays à haut risque soient auditées par un auditeur tiers pour évaluer leur conformité sociale. La norme de surveillance de la Société comprend des audits semi-annoncés et, lorsque cela est approprié ou réalisable, des audits inopinés peuvent être commandés.
3. Vérification
Nous attendons de nos partenaires commerciaux qu’ils agissent avec diligence raisonnable et développent les systèmes de gestion, les politiques et les processus nécessaires dans une mesure raisonnable, ainsi qu’ils préviennent et traitent efficacement tout impact sur les droits de l’homme qui pourrait être détecté dans la chaîne d’approvisionnement.
Des évaluations peuvent être menées pour vérifier les informations reçues lors des discussions avec les fournisseurs et des rapports d’audit tiers, y compris les risques de traite des êtres humains et d’esclavage. Nous évaluons l’efficacité des systèmes de surveillance des fournisseurs sur la base de la performance de conformité sociale de leurs installations de production.
4. Formation en approvisionnement
Les employés et dirigeants concernés de l’entreprise sont formés aux politiques et procédures de l’entreprise concernant la conformité sociale et l’atténuation des risques au sein des chaînes d’approvisionnement.
5. Responsabilité interne
Nous tenons nos employés et sous-traitants responsables. Si nous constatons des violations de nos politiques concernant la traite des êtres humains et l’esclavage, nous prendrons les mesures raisonnables et nécessaires dans les limites de la loi pour remédier à la situation de manière appropriée. Nous disposons également d’un numéro gratuit, géré par une société tierce, permettant à nos employés, partenaires commerciaux et fournisseurs de signaler de manière confidentielle tout problème.
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