Le FIOD a arrêté un homme de 55 ans originaire de l’est des Pays-Bas, soupçonné d’avoir enfreint la loi sur les sanctions. “Le soupçon est que l’homme, en violation des restrictions commerciales, à la suite des sanctions, aurait fourni à la Russie des biens qui pourraient également être utilisés à des fins militaires”, écrit le FIOD.
Le FIOD rapporte qu’il soupçonne, entre autres, que le suspect a fourni des micropuces à des entreprises/entités en Russie. “Ces micropuces peuvent également être utilisées pour la production d’armes. On sait que l’industrie russe de l’armement est actuellement aux prises avec une grave pénurie de ces micropuces.”
Contourner les sanctions
L’homme de l’est du pays aurait probablement fait les livraisons comme si les chips avaient une autre destination que la Russie. “Afin de contourner les sanctions imposées. Le FIOD est intervenu pour arrêter ces livraisons et mener des enquêtes plus approfondies sur les éventuels actes criminels du suspect.”
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Qu’est-ce que la loi sur les sanctions ?
Depuis le déclenchement de la guerre entre la Russie et l’Ukraine, des sanctions supplémentaires, y compris des sanctions financières, ont été prononcées contre la Russie et la Biélorussie. Des restrictions ont également été imposées à la fourniture de marchandises à la Russie. La violation des règles de sanctions est punissable sur la base du Loi sur les sanctions et la loi sur les délits économiques.
Le FIOD traque les personnes et entités qui tentent de contourner ces sanctions ou qui ne les respectent pas. Le FIOD n’a pas pour mission de retrouver les personnes sanctionnées ou leurs avoirs et de geler leurs avoirs.
