Ascenseurs hors service : bientôt une loi pour «mettre les bailleurs et propriétaires devant leurs responsabilités» ?

Ascenseurs hors service : bientôt une loi pour «mettre les bailleurs et propriétaires devant leurs responsabilités» ?

Sa première tentative, en 2019, s’est soldée par un échec. Fouad Ben Ahmed ne désarme pas pour autant. Toujours aussi déterminé à faire reconnaître la mobilité verticale comme un droit fondamental, le cofondateur du collectif Plus sans ascenseur travaille désormais sur une proposition de loi. L’objectif : intégrer une clause sanitaire dans les marchés publics, qui oblige les propriétaires à trouver une solution supplétive en cas de panne d’ascenseur.

Cette clause, Fouad Ben Ahmed l’avait déjà défendue devant le Sénat, à l’occasion d’une proposition d’amendement à la Loi d’orientation des mobilités (LOM) portée par le sénateur PS de Meurthe-et-Moselle, Olivier Jacquemin. À l’époque, celui qui est aussi adjoint au maire de Bobigny (Seine-Saint-Denis), estimait que la LOM, consacrée aux mobilités du quotidien, ne pouvait pas ignorer la question des ascenseurs et de la mobilité verticale.

Face aux sénateurs, il avait plaidé pour que les ascenseurs soient considérés comme un moyen de transport et non comme un outil mécanique. Une demande loin d’être farfelue, quand on sait que les ascenseurs parcourent chaque jour près d’un million de kilomètres, soit 25 fois le tour de la Terre, plus que n’importe quel train ou n’importe quel avion. Pourtant, l’amendement avait été rejeté.

Plus d’un million et demi de pannes signalées chaque année

« L’idée était de mettre les bailleurs et propriétaires devant leur responsabilité, plaide Fouad Ben Ahmed. Et c’est toujours la position que l’on défend avec la proposition de loi sur laquelle on travaille avec plusieurs élus, comme le sénateur (LR) de Seine-Saint-Denis et ex-maire du Blanc-Mesnil, Thierry Meignen. »

Autrement dit, à chaque opération de maintenance ou de rénovation, la loi obligerait les propriétaires d’immeubles à imiter Hauts-de-Seine Habitat, qui vient de signer un marché public avec la société Solution d’assistance à la mobilité verticale. Un véritable vivier d’emplois potentiels.

Car la France ne manque pas d’équipements. Selon les derniers chiffres de la Fédération nationale des ascenseurs, le pays en compte plus de 620 000. Et si la vente de matériel neuf a augmenté de 0,8 % entre 2020 et 2021, l’essentiel de l’activité du secteur concerne les travaux de maintenance et de modernisation. Pas vraiment surprenant, puisque la moitié des cabines a dépassé les 25 ans et qu’un quart affiche plus de 40 ans au compteur.

En clair, le parc est vieillissant et, par conséquent, les immobilisations d’appareils ne sont pas rares. Selon les derniers chiffres, plus de 1 500 000 pannes sont signalées chaque année. « Quand il s’agit de pannes, elles sont souvent très courtes, nuance Damien Vanoverschelde, le directeur de Hauts-de-Seine Habitat, dont le parc comporte plus de mille cabines. En général, les ascenseurs sont remis en service après trois petites heures. Et le taux de disponibilité, sur notre parc, reste fort. Même pendant les opérations de rénovation et de maintenance comme celle que nous connaissons aujourd’hui, il reste de 98 %. »

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