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Le tribunal administratif de Toulouse a rendu sa décision ce mercredi et a rejeté la demande déposée par les opposants au chantier de construction de l’autoroute entre Castres et Toulouse. Les travaux peuvent reprendre.
À l’issue de plus de quatre heures d’audience, le 26 juillet dernier, les trois juges des référés du tribunal administratif de Toulouse s’étaient estimés « suffisamment informés ». Ils faisaient aussi référence aux 12.000 pages du dossier qui leur avaient été transmises par les différentes parties.
Ce mardi 1er août, ils ont tranché et ont rejeté la demande déposée par quatorze associations et organisations d’interrompre le chantier de construction de l’A69 entre Castres et Toulouse. La juridiction avait été saisie début juillet dans le cadre d’un référé-suspension notamment par France Nature Environnement, les Amis de la Terre et la Confédération paysanne. L’objectif de cette procédure d’urgence pour les opposants à l’autoroute était «d’éviter des dégâts irréversibles sur l’environnement » jusqu’au jugement du dossier sur le fond.
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Les autorisations environnementales délivrées en mars dernier par les préfectures du Tarn et de Haute-Garonne au concessionnaire Atosca font en effet toujours l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Toulouse. En attendant l’examen de cette requête, ce qui devrait prendre plusieurs mois, les travaux de l’autoroute controversée peuvent donc se poursuivre. Pour les juges des référés, « aucun des moyens » invoqués par les opposants à l’A69 et leur avocate, Me Alice Terrasse, « ne sont de nature à faire naître un doute sérieux sur la légalité de l’arrêté » par lequel les préfets ont délivré à Atosca son autorisation environnementale pour démarrer le chantier.
Étude d’impact « suffisante »
Les juges n’ont pas retenu l’argument de l’avocate toulousaine qui estime « insuffisante » l’étude d’impact fournie par le concessionnaire sur les conséquences prévisibles du projet sur le développement de l’urbanisation, notamment près des échangeurs.
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Ils n’ont émis aucun doute non plus sur « l’intérêt public majeur » de l’autoroute, contesté par les opposants et ont listé plusieurs raisons : « un gain de temps d’environ 20 minutes », un « effet positif sur la sécurité routière » ou encore «un rééquilibrage territorial attendu » entre le bassin de Castres-Mazamet et Toulouse. L’argument du « désenclavement» du territoire tarnais, répété depuis plus de trente ans par les promoteurs de l’autoroute, a donc été entendu par les juges. Ils sont restés sourds en revanche aux avis défavorables du Conseil national de protection de la nature ou de l’Autorité environnementale pour qui l’A69 est «anachronique » au regard des enjeux environnementaux actuels.
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Thomas Digard, du collectif La Voie est libre, a regretté « le manque de courage des élus et du tribunal» qui s’entêtent selon lui « en faveur d’une infrastructure inutile pour 8000 véhicules par jour, qui répond à des intérêts privés et va émettre 250.000 tonnes d’équivalent C02 rien que pour sa construction ». De son côté, Martial Gerlinger, directeur général d’Atosca, s’est dit « forcément content que la qualité du dossier soit reconnue et que les travaux se poursuivent dans une volonté de concertation avec le territoire, en particulier sur tout ce qui concerne les mesures compensatoires ». Le concessionnaire maintient son objectif d’une mise en service de l’autoroute en 2025.
2023-08-02 10:00:00
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