La Cour suprême des États-Unis a confirmé lundi une décision autorisant le Texas à interdire les avortements d’urgence qui violeraient les lois de l’État, parmi les plus strictes du pays.
Les juges n’ont pas détaillé le raisonnement qui a conduit à confirmer l’ordonnance d’un tribunal inférieur, contestée par l’administration Biden, selon laquelle les hôpitaux ne peuvent pas être contraints de procéder à des interruptions de grossesse s’ils violent la loi du Texas. Aucune opinion dissidente n’a été exprimée publiquement.
La décision intervient quelques semaines avant une élection présidentielle où l’avortement devrait être un sujet de préoccupation. Le débat a pris de l’ampleur à la suite d’un arrêt de la Cour suprême de 2022 annulant le droit national à l’avortement.
L’administration Biden maintient qu’en vertu de la loi fédérale, les hôpitaux doivent pratiquer des avortements si nécessaire dans les cas où la santé ou la vie d’une patiente enceinte est gravement menacée, même dans les États où cela est interdit.
Les plaintes de femmes enceintes en détresse médicale refoulées par les services d’urgence au Texas et ailleurs sont en augmentation. Les hôpitaux craignent que certains soins jugés standards puissent enfreindre les lois contre l’avortement.
La Maison Blanche a tenté de défendre sa décision en soulignant que dans une affaire similaire survenue dans l’Idaho plus tôt cette année, la Cour suprême avait autorisé de justesse la reprise des avortements d’urgence en attendant une décision locale.
Le Texas, de son côté, a demandé aux juges de maintenir l’ordonnance en vigueur. L’État a fait valoir que son cas est différent de celui de l’Idaho parce qu’une exception pour les cas impliquant des risques graves pour la santé d’une patiente enceinte est prévue dans la loi du Texas. Au début de l’affaire de l’Idaho, cet État du nord-ouest des États-Unis disposait d’une exception pour protéger la vie des femmes, mais pas leur santé.
La Cour suprême du Texas a précédemment statué que les médecins n’étaient pas obligés d’attendre que la vie d’une femme soit en danger immédiat pour pratiquer légalement un avortement.
Les médecins ont toutefois averti que la loi du Texas était dangereusement vague et une commission médicale a refusé d’énumérer les conditions autorisant des exceptions à la loi.
Les interruptions de grossesse constituent depuis longtemps une option de traitement pour les femmes souffrant de complications graves. Ils sont, entre autres, utilisés comme moyen de prévention contre le sepsis et la défaillance d’organes.
Au Texas et dans d’autres États où l’avortement est strictement interdit, les médecins et les hôpitaux doutent de la légalité de ces interruptions de grossesse. Enfreindre la loi peut entraîner une peine de prison.
La question du Texas a commencé après l’annulation de la décision Roe contre Wade par la Cour suprême en 2022. Cela a conduit à des restrictions sur l’avortement dans de nombreux États républicains.
L’administration Biden a publié des directives indiquant que les hôpitaux doivent toujours pratiquer des avortements dans les situations d’urgence en vertu d’une loi sur les soins de santé qui oblige la plupart des hôpitaux à traiter toute patiente en détresse médicale.
Le Texas a intenté une action en justice à cause de ces directives, affirmant que les hôpitaux ne peuvent pas être forcés de pratiquer des avortements qui violeraient la loi locale. La 5e Cour d’appel des États-Unis s’est rangée du côté de l’État, jugeant en janvier que Washington avait outrepassé son autorité.
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