Bâle
Une société de décharge enfreint la loi sur les cartels
En occupant une position dominante, Deponie Höli a favorisé ses actionnaires au détriment d’autres entreprises, une pratique illégale. Elle devra payer une amende d’un million de francs.
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La société s’est vue infliger un million de francs d’amende.
Tamedia SA – Nicole Pont
Une entrave à la concurrence pour les non-actionnaires. La société bâloise Deponie Höli Liestal AG est accusée d’avoir favorisé ses actionnaires au détriment d’autres clients, malgré sa position dominante sur le marché des déchets de construction non recyclables. Ce favoritisme se manifestait par l’octroi de conditions préférentielles aux actionnaires, qui bénéficiaient de prix nettement inférieurs à ceux du marché. De plus, la société de décharge avait temporairement refusé de recevoir les matériaux des clients non-actionnaires sans motif valable.
C’est pourquoi la Commission de la concurrence (COMCO) estime que les non-actionnaires étaient moins compétitifs et devaient supporter des coûts plus élevés. La COMCO a donc infligé une amende d’un million de francs à la décharge, bien que cette dernière ait contribué à clarifier l’affaire grâce à un programme de clémence. Deponie Höli peut encore contester la décision de la COMCO devant le Tribunal administratif fédéral.
