Mamadou D., 24 ans, devait être jugé en comparution immédiate ce mardi au tribunal de Bobigny. Interpellé à bord d’un véhicule, en possession de plus de 10 000 € en liquide, dimanche à Epinay-sur-Seine, il n’avait pas pu justifier l’origine. Devant les juges, il n’a même pas eu à ouvrir la bouche pour s’en sortir.
Debout dans le box, il a laissé le champ libre à Moi Steeve Ruben. Le prévenu avait fait appel au célèbre pénaliste, avocat aussi prisé de la scène rap – il est l’avocat de Fianso, et avait défendu un proche de Booba face à Kaaris dans l’affaire de sa bagarre à l’aéroport d’Orly – que des cités.
L’avocat, qui venait de prendre connaissance du dossier le matin même, a vite repéré la faille. Déferré lundi matin devant le substitut du service économique et financier, son client était entendu sans son avocat qui avait averti qu’il ne serait pas à ses côtés.
Une seule phrase a anéanti le dossier
Dans ces conditions, le code de procédure pénale indique que le déferrement dans le cadre d’une comparution immédiate a pour seul objet de permettre au magistrat « de constater l’identité » du prévenu, « de lui rappeler les faits reprochés, de recueillir ses déclarations s’il en fait la demande ».
En l’absence du conseil, le magistrat ne doit pas consigner par procès-verbal des déclarations sur le fond de l’affaire.
Dans son face-à-face avec le substitut, le jeune homme lâchera ces quelques mots : « J’ai justifié 700€ ». Une phrase sibylline qui va suffire à anéantir le dossier. « Ces déclarations sur les faits recueillis sans qu’il ait pu s’entretenir avec un avocat qui ait eu accès à la procédure ne pouvaient être consignées », souligne Me Ruben, qui sait qu’il joue sur du velours.
Le prévenu sera convoqué à nouveau
Le ministère public a eu beau marteler que ce couac ne portait pas préjudice au prévenu, il n’a pas pu empêcher le tribunal de conclure à la nullité de la procédure. L’affaire revient donc à la case départ et le prévenu a recouvré la liberté.
Il n’en a pas pour autant fini avec la justice. Ce mercredi soir, le parquet de Bobigny indique avoir fait appel de la décision du tribunal correctionnel.
2019-08-28 10:00:00
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