Le tribunal de Bobigny est-il vraiment une priorité pour la Chancellerie, comme l’a réaffirmé, le 23 février avec des engagements chiffrés à l’appui, le ministre de la Justice Jean-Jacques Urvoas ? Dans les couloirs du paquebot bleu, la question commence à se poser. En cause, la «transparence » du 26 février 2016, un document interne à l’institution judiciaire, qui mentionne toutes mutations de magistrats en France. Ces mouvements, qui doivent être validés par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), laissent entrevoir plus de départs que d’arrivées.
A Bobigny, on espérait mieux. 16 arrivées de juges pour 14 partants. Et une seule au parquet pour sept départs annoncés. Alors que le manque de personnel (magistrats et fonctionnaires) a conduit en janvier président et procureure de la République à supprimer 20 % des audiences.
Le tribunal pour enfants perdrait un poste de plus, l’application des peines ne ferait pas le plein non plus. « Attendons la validation du CSM et d’autres transparences, pour que les objectifs promis par la Chancellerie soient atteints », indique prudent, Charles Moscara, vice-président du tribunal et syndiqué à l’USM.
«Ça ne réglera malheureusement pas les difficultés d’encadrement », insiste un magistrat, en songeant au parquet qui va voir partir des responsables de services. «S’il y a un déficit de collègues d’expérience, il faudrait s’interroger sur la politique incitative à mettre en œuvre », insiste Sophie Combes, du Syndicat de la magistrature.
Zéro postes vacant en septembre, promet la Chancellerie
La pilule est d’autant plus amère qu’à y regarder de plus près, des postulants pour Bobigny et les tribunaux d’instance de Seine-Saint-Denis, il y en avait davantage. Ces candidats n’ont pas été retenus car ils avaient moins de trois ans d’ancienneté. Or, la règle dite «des 3 ans » oblige un jeune magistrat à rester trois ans sur un premier poste.
«Mais cette règle n’est pas une obligation, on la contourne pour Paris ou Evry… Pourquoi pas pour Bobigny ? », s’interroge un magistrat du 93.
De l’avis de jeunes magistrats, il faut au moins six mois pour être à l’aise dans son poste. «Il vaut mieux avoir un magistrat peu expérimenté que pas expérimenté du tout », estime une robe noire.
Avis qui n’est pas partagé place Vendôme. «Les sortants d’école affectés à Bobigny vont pouvoir se préparer pendant plusieurs mois aux spécificités de cette juridiction, ce qui n’est pas nécessairement le cas lorsqu’on est en poste en petite juridictionou que l’on tourne sur plusieurs juridictions. » Et de préciser que « Bobigny n’est pas la seule juridiction à pâtir [de la règle des trois ans]nous ne pouvons pas prendre le risque de dégarnir plus encore d’autres juridictions elles-mêmes en grande difficulté ».
La Chancellerie se veut des plus rassurantes : « l’engagement est pris et sera tenu : en septembre 2016 l’ensemble des postes de magistrats vacants seront pourvus à Bobigny. »
Pas d’assignations de l’Etat en justice pour le moment, indique le bâtonnier Me Stéphane Campana, qui attendra septembre pour constater la mise en place des annonces. Lors d’une manifestation le 15 février, les avocats de Seine-Saint-Denis avaient annoncé leur intention d’attaquer l’Etat en raison de l’insuffisance des moyens à Bobigny.
2016-03-03 11:00:00
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