Résolution 50/2025
Objet : prorogation de la désignation transitoire du Directeur des Affaires Juridiques de la Bibliothèque Nationale
La présente résolution concerne la prorogation de la désignation transitoire du Directeur des Affaires Juridiques de la Bibliothèque Nationale.
Contexte
La structure organisationnelle de la Bibliothèque Nationale a été approuvée par une décision administrative antérieure. Une autre décision administrative avait désigné temporairement une personne au poste de Directeur des affaires Juridiques. Cette désignation temporaire a été prolongée par une résolution ultérieure.
Nécessité de la prorogation
La Bibliothèque Nationale considère qu’il est essentiel de prolonger la couverture temporaire du poste de Directeur des Affaires Juridiques. Cette prolongation est nécessaire pour assurer la continuité des services et répondre aux exigences du service en temps voulu.
Base juridique
Plusieurs décrets autorisent le Chef de Cabinet des ministres, les Ministres et autres fonctionnaires à effectuer ou à prolonger les désignations temporaires de personnel. Un décret spécifique interdit les nouvelles désignations et embauches de personnel, mais prévoit des exceptions pour les prolongations de désignations temporaires.
Considérations financières
La couverture temporaire du poste n’entraîne pas l’attribution de ressources supplémentaires. La Direction de l’Governance Financière de la Bibliothèque Nationale a confirmé que l’organisme dispose de crédits budgétaires suffisants pour couvrir les dépenses liées à cette prolongation.Avis juridique
La Direction des Affaires Juridiques de la Bibliothèque Nationale a examiné la question et a donné son avis.
Décision
La Directrice de la Bibliothèque Nationale a décidé de prolonger la désignation de la personne occupant actuellement le poste de Directeur des Affaires Juridiques.
Article 1
La désignation de la personne occupant le poste de Directeur des Affaires Juridiques est prolongée à titre temporaire pour une durée de 180 jours ouvrables, à compter du 27 mars 2025. Les conditions de cette prolongation sont identiques à celles de la désignation initiale. Le paiement du supplément pour fonction exécutive de niveau III est autorisé.Cette désignation temporaire est effectuée à titre exceptionnel, en dérogation à certaines dispositions du convenio Colectivo de Trabajo Sectorial del Personal del SISTEMA NACIONAL DE EMPLEO PÚBLICO (SINEP).
article 2
Le poste mentionné à l’article 1er devra être pourvu conformément aux exigences et aux systèmes de sélection en vigueur, dans un délai de 180 jours ouvrables à compter du 27 mars 2025.
Article 3
Les dépenses liées à cette décision administrative seront imputées aux postes spécifiques correspondant à la Juridiction 88 – Entité 116 – BIBLIOTECA NACIONAL DOCTOR MARIANO MORENO.Article 4
La présente décision administrative sera communiquée à la JEFATURA DE GABINETE DE MINISTROS, publiée au Journal Officiel et archivée.
Résolution 50/2025 : Prorogation de la Désignation du Directeur des Affaires Juridiques de la Bibliothèque Nationale
Objet : Prorogation de la désignation transitoire du Directeur des Affaires Juridiques de la Bibliothèque Nationale.
Contexte : La structure organisationnelle de la Bibliothèque Nationale a été approuvée par une décision administrative antérieure. Une personne a été désignée temporairement au poste de Directeur des Affaires Juridiques, cette désignation ayant déjà été prolongée une fois.
Nécessité de la prorogation : La prolongation de la désignation temporaire est jugée essentielle pour assurer la continuité des services et répondre aux exigences du service.
Base juridique : Plusieurs décrets autorisent les prolongations de désignations temporaires de personnel. Une exception est prévue malgré l’interdiction générale de nouvelles désignations et embauches.
Considérations financières : La prolongation ne nécessite pas de ressources supplémentaires. Le budget de la Bibliothèque Nationale est suffisant.
Avis juridique : La Direction des affaires Juridiques de la Bibliothèque Nationale a émis un avis favorable.
Décision : La directrice de la Bibliothèque Nationale a prolongé la désignation du Directeur des Affaires Juridiques.
Détails de la décision:
| Critère | Information |
|——————————|————————————————–|
| Durée de la prolongation | 180 jours ouvrables à compter du 27 mars 2025 |
| Conditions | Identiques à la désignation initiale |
| Supplément de fonction | paiement du supplément pour fonction exécutive niveau III autorisé |
| Dérogation | Exception au convenio Colectivo de Trabajo Sectorial du SINEP |
| Pourvoi du poste | Sélection selon les exigences en vigueur dans les 180 jours ouvrables suivant le 27 mars 2025 |
| Imputation des dépenses | Juridiction 88 – Entité 116 – BIBLIOTECA NACIONAL DOCTOR MARIANO MORENO |
| Communication | JEFATURA DE GABINETE DE MINISTROS, Journal Officiel, archivage |
FAQ
Q : Pourquoi cette prolongation est-elle nécessaire ? R : Pour assurer la continuité des services et répondre aux exigences du service.
Q : Quelle est la durée de cette prolongation ? R : 180 jours ouvrables à compter du 27 mars 2025.
Q : Y a-t-il un coût supplémentaire ? R : non, le budget actuel suffit.
Q : Quel est le processus pour pourvoir définitivement le poste ? R : Le poste sera pourvu selon les exigences et les systèmes de sélection en vigueur dans les 180 jours.