La municipalité de Breda a émis quatorze fois en deux semaines une contravention à un habitant de la ville pour stationnement illégal. Le conducteur, quant à lui, n’avait aucune idée qu’il avait tort. Bien que la municipalité ait été formellement dans son droit, le tribunal ne juge pas la conduite appropriée.
Le résident de Breda avait un permis de stationnement pour la Markendaalseweg. Il avait l’impression qu’il pouvait se garer des deux côtés de la route, mais le permis n’était valable que du côté pair. Entre le 16 et le 23 décembre 2020 et le 29 décembre et le 6 janvier 2021, il a garé sa voiture avec des numéros impairs.
Entre-temps, la voiture de balayage de la municipalité est passée quatorze fois et c’était toujours un prix. Ce n’est que le 14 janvier que l’homme a reçu le premier signalement à domicile via la société de leasing et il a été choqué : quatorze fois 66,80 euros pourraient être payés.
Zéro sur compte
Puisqu’il s’agit formellement d’une taxe de stationnement rétroactive, le gouvernement est en droit d’exiger un paiement pour chaque infraction établie. La victime a déposé une objection, car elle estime qu’elle n’a pas eu la possibilité de rectifier son erreur. Mais il n’a pas obtenu de réponse et s’est adressé au tribunal administratif.
Le tribunal du Brabant oriental statue désormais que les agents des impôts ne font formellement rien de mal : la commune peut continuer à prélever des impôts supplémentaires tant que la voiture est garée au mauvais endroit chaque jour. Mais, a jugé le juge, il viendra un moment où l’accumulation de ces attaques sera si préjudiciable aux citoyens que le gouvernement n’agira plus avec prudence. L’imposition de redevances supplémentaires n’est alors plus proportionnée à l’objectif, à savoir la réglementation du stationnement.
J’espère que les ennuis
Le juge va plus loin et se demande pourquoi la municipalité n’a pas enquêté sur la raison pour laquelle la voiture était toujours mal garée au même endroit. “Un appel téléphonique, un e-mail ou une lettre à la société de crédit-bail aurait pu épargner à l’agent des impôts et à l’intéressé beaucoup d’efforts et de coûts et aurait pu aboutir plus tôt au résultat souhaité.” Le juge décide que l’homme ne doit payer « que » sept des quatorze amendes.
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