2024-06-24 11:40:02
Le ministère du Développement, de l’Industrie, du Commerce et des Services (MDIC) a publié le Décret n° 12.063 du 17 juin 2024qui établit le programme brésilien Green Seal (“Programme Sceau vert du Brésil“), une stratégie nationale de normalisation et de certification des produits et services brésiliens répondant aux exigences de durabilité.
Le programme vise à normaliser et à certifier les produits et services des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire dont il a été prouvé qu’ils répondent à des exigences prédéfinies en matière de durabilité socio-environnementale. Cette certification sera volontaire et réalisée par un tiers.
La certification brésilienne Green Seal sera volontaire et applicable aux produits qui répondent aux exigences de durabilité qui seront définies en temps utile. Les critères favoriseront la qualité et la compétitivité des produits et services brésiliens, en augmentant l’accès des produits brésiliens au marché international, en contribuant au renforcement du processus d’achats publics durables dans le pays, ainsi qu’au développement durable et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. .
Le programme réduira la multiplicité des exigences environnementales sur les produits brésiliens en unifiant les diverses initiatives brésiliennes d’étiquetage environnemental mises en place par le gouvernement et des entités privées, ce qui signifie une réduction de la bureaucratie et des coûts supplémentaires, en particulier pour les exportateurs. Le programme vise à promouvoir l’harmonisation des réglementations nationales et internationales, en plus de la coopération réglementaire et de la reconnaissance mutuelle des procédures d’évaluation de la conformité avec des initiatives similaires à l’étranger, pour faciliter l’acceptation du label vert brésilien sur les marchés étrangers, en réduisant les barrières non tarifaires.
L’Association brésilienne des normes techniques (“ABNT”, en sigle portugais) peut créer des normes techniques spécifiques par secteur, produit ou service. La participation du secteur privé et des parties intéressées sera assurée dans l’établissement de ces normes. La certification sera accordée par des organismes d’évaluation de la conformité accrédités par l’Institut national brésilien de métrologie, qualité et technologie (INMETRO).
Cette mesure a fait l’objet d’une consultation publique, organisée entre octobre et décembre 2023, et a reçu 306 contributions.
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Trench Rossi Watanabe et Baker McKenzie ont signé un accord de coopération stratégique en matière de conseil en droit étranger.
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