La Commission européenne va en justice parce que la Pologne ne reconnaît pas que le droit européen prime sur le droit polonais. Le conflit à ce sujet dure depuis des années.
S’il appartient au Tribunal constitutionnel polonais, la constitution polonaise prime parfois sur le droit européen. Le tribunal polonais a statué en ce sens il y a un an et demi.
En raison des décisions de la justice polonaise, il n’est plus certain que les règles européennes s’appliquent dans toute l’Union européenne, craint la Commission. L’UE pourrait alors perdre sa cohésion, estiment les experts.
Selon la Commission, la plus haute juridiction polonaise n’est pas non plus totalement indépendante. Le gouvernement polonais aurait gagné en influence sur la nomination des juges ces dernières années.
L’État de droit polonais sous pression
L’Union européenne et la Pologne se disputent la primauté du droit européen sur le droit de l’État membre de l’UE. Si le droit de l’UE est en conflit avec le droit d’un État membre, le droit de l’UE prévaut. C’est ce qu’on appelle la primauté du droit européen.
Cela soulève des questions en Pologne sur l’indépendance du pays. L’Union européenne n’est pas satisfaite de l’approche de la Pologne en matière d’État de droit.
Selon la Commission, le gouvernement polonais a introduit une série de réformes néfastes pour la démocratie. L’indépendance des médias et du pouvoir judiciaire serait compromise. L’UE attire donc l’attention de la Pologne sur les traités de l’UE, qui stipulent que les États membres doivent avoir un véritable État de droit.
Des dizaines de milliards en jeu
En raison de la querelle, la Pologne attend toujours des dizaines de milliards d’euros du fonds européen de relance corona, auquel le pays a droit en tant qu’État membre. La Commission refuse de transférer l’argent tant que l’autorité des tribunaux européens en Pologne n’est pas garantie.
Le gouvernement polonais est donc en train de mettre en œuvre certains changements. Les décisions antérieures sont annulées. Le gouvernement aimerait recevoir l’argent avant les élections législatives de l’automne prochain.
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