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Après 13 ans de bataille juridique, le géant mondial de la restauration rapide Burger King Corporation, basé aux États-Unis, a perdu son procès contre un restaurant homonyme à Pune, dans le Maharashtra, un tribunal de commerce du district ayant rejeté le procès pour contrefaçon de marque de la société.
Le juge de district Sunil Vedpathak, dans une ordonnance du 16 août, a déclaré que le restaurant « Burger King » basé dans la ville était opérationnel avant que la société américaine n’entre sur le marché indien et que cette dernière n’avait pas réussi à prouver la violation de la marque.
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Le tribunal a rejeté la plainte déposée en 2011 par Burger King Corporation représentée par Pankaj Pahuja, qui demandait une injonction permanente contre la contrefaçon de marque, ainsi que des dommages et intérêts de 20 lakh roupies, aux propriétaires du restaurant, Anahita et Shapoor Irani. Le tribunal a noté que le restaurant basé à Pune utilisait le nom « Burger King » depuis 1991-92, tandis que la société américaine n’a commencé ses opérations en Inde qu’en 2014. « Les défendeurs utilisent le nom commercial de leur restaurant depuis environ 1992. Les plaidoiries présentées par le plaignant sont totalement muettes sur la façon dont les clients ont été confus en raison de l’utilisation de la marque Burger King par les défendeurs pour leur restaurant », a-t-il déclaré.
Fondée en 1954 par James McLamore et David Edgerton, Burger King Corporation gère un réseau mondial de 13 000 restaurants de restauration rapide dans plus de 100 pays et territoires américains. La première franchise Burger King en Asie a été lancée en 1982, et on compte aujourd’hui plus de 1 200 établissements sur le continent. Lorsque l’entreprise s’est développée sur le marché indien en 2014 avec des points de vente à New Delhi, Mumbai et Pune, elle a découvert qu’un restaurant du même nom était déjà en activité depuis 2008.
Dément les allégations de l’entreprise
Le tribunal a jugé que la société Burger King n’avait pas réussi à démontrer que le restaurant local avait porté atteinte à sa marque, ajoutant qu’il n’y avait aucune preuve de confusion chez les clients ou de préjudice réel causé à l’entreprise. Par conséquent, le tribunal a rejeté les demandes de dommages et intérêts de la société et une injonction permanente.
La famille Irani s’est opposée à la plainte, affirmant qu’elle avait été déposée avec des intentions malveillantes pour supprimer des entreprises légitimes. Ils ont déclaré qu’à part le nom Burger King, il n’y avait absolument aucune similitude entre la marque du plaignant et le nom de leur propre magasin. Ils ont également demandé 20 lakhs de roupies en compensation pour le harcèlement et les appels intimidants auxquels ils ont été confrontés à la suite du procès. Cependant, le tribunal a refusé de leur accorder une réparation financière, invoquant un manque de preuves au-delà des témoignages oraux pour étayer leurs réclamations.
Pour sa défense, Burger King Corporation a mis en avant sa présence mondiale, avec plus de 13 000 restaurants dans le monde, et a fait valoir que la marque « Burger King » avait acquis une réputation et une notoriété importantes. Cependant, le tribunal n’a trouvé aucun fondement aux allégations de la société contre le restaurant basé à Pune.
