A l’occasion des vacances de Noël, nous rapportons la règle de traitement fiscal des cadeaux aux clients ou aux salariés, pour lesquels il faut également distinguer le type de bien (objet de l’activité ou non), sans préjudice du fait que pour dépenses classifiables comme « de
représentation », le plafond de 50 euros est resté inchangé.
Le traitement fiscal peut vous permettre de déduire la TVA et de déduire les frais engagés. Il faut cependant évaluer la valeur au-delà de laquelle la TVA n’est pas déductible et la déductibilité du coût est proportionnelle aux revenus ou produits de l’activité caractéristique.
Il est souligné que pour 2024 :
- pour les salariés ayant des enfants à charge, la valeur des biens ou services reçus, y compris les sommes versées ou remboursées par l’employeur pour les services d’eau, d’électricité et de gaz, ne contribue pas au revenu imposable dans la limite de 2 000 euros.
- pour les salariés sans enfants à charge, le seuil de non-imposition de la valeur des biens ou services reçus est égal à 1 000 euros
Pour identifier le régime fiscal applicable aux cadeaux il faut d’abord le différencier selon :
- du type de bien vendu à titre gratuit (sujet ou non de l’activité exercée)
- le type de destinataire du cadeau (clients ou salariés)
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