Chine : Pékin se tourne vers l’OMC au sujet des tarifs douaniers de l’UE sur les voitures électriques

Le différend sur les tarifs douaniers temporaires de l’UE sur les voitures électriques en provenance de Chine entre dans une nouvelle phase. Comme l’a annoncé le ministère du Commerce de Pékin, la Chine s’adresse à l’organe de règlement des différends de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Le ministère cite comme raison la protection des droits et des intérêts de l’industrie nationale des voitures électriques.

La décision préliminaire de l’UE n’a aucune base factuelle ou juridique. Cela viole les règles de l’OMC et compromet la coopération mondiale et la lutte contre le changement climatique. Pékin appelle l’UE à corriger immédiatement sa mauvaise conduite et à travailler ensemble pour assurer la coopération économique et commerciale ainsi que la stabilité de la chaîne d’approvisionnement dans l’industrie des voitures électriques, a déclaré un porte-parole, selon le communiqué.

Long processus

Les affaires portées devant le Comité de règlement des différends de l’OMC s’éternisent souvent pendant des années. Les personnes concernées peuvent théoriquement faire appel des verdicts, mais le mécanisme n’a pas fonctionné depuis des années parce que les États-Unis ont empêché la nomination de nouveaux experts. Ils veulent faire pression en faveur de réformes majeures à l’OMC.

Depuis début juillet, des dépôts de garantie sont exigés pour les voitures électriques en provenance de Chine. La Commission européenne souhaite clarifier avec les États membres de l’UE dans les mois à venir si les droits de douane seront effectivement dus. Après un mois d’enquête, Bruxelles est parvenue à la conclusion que les voitures électriques étaient injustement subventionnées en Chine et que les importations en provenance de ce pays mettaient en danger l’industrie européenne. Les surtaxes imposées à divers fabricants s’élèvent jusqu’à 37,6 pour cent.