La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) cristallise le ressentiment des maires de France à l’égard de l’Etat. A la promesse gouvernementale d’une compensation à l’euro près, le président du Comité des finances locales André Laignel oppose ses estimations : une différence de 765 M€ entre les rentrées perçues par l’Etat et les sommes restituées aux communes.
Procès en opacité
« Depuis un an, je demande au ministre de l’Economie Bruno Le Maire de me fournir ses propres chiffres », soupire le président Laignel, également premier vice-président de l’association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) et maire socialiste d’Issoudun (Indre). Le procès en opacité s’ajoute à la dénonciation d’une présentation des soutiens de l’Etat en euros courants, qui annule la visibilité de l’inflation.
Cette seconde charge trouve son illustration dans l’augmentation de la dotation globale de fonctionnementchiffrée à 320 M€ dans le projet de loi de finances. « En volume, cela signifie une baisse de 410 M€, pour une ressource immédiatement utilisable et qui constitue un levier majeur pour l’investissement »calcule Nathalie Brodin, responsable finances et fiscalité locale à l’AMF.
Inégalités croissantes
Alors que la cour des comptes et le gouvernement tendent à considérer la bonne tenue de l’épargne nette comme un signe de prospérité des communes, les chiffres présentés ce 21 novembre par l’AMF montrent une grande disparité : « Certes, 30 000 d’entre elles présentent un autofinancement positif. Mais au-dessus de 5 000 habitants, la moyenne des villes enregistre une épargne négative », détaille André Laignel.
Etablie par l’Observatoire des finances et de la gestion publique locale (OFGL) à l’occasion du congrès et du salon des maires, une carte de l’endettement local confirme ce diagnostic à la fois rouge et vert.
Vice-président de l’AMF et maire centriste de Sceaux (Hauts-de-France), Philippe Laurent zoome sur la métropole du Grand-Paris : « Parmi les 130 communes, celles qui apparaissent en rouge se classent parmi les plus défavorisées. Je le dis d’autant plus facilement que Sceaux n’en fait pas partie. Compte tenu des bases fiscales de ces territoires en souffrance et de l’érosion de la DGF, cette inégalité va s’aggraver ».
Contraction de l’investissement
La comparaison de la situation actuelle avec la quatrième année d’autres mandats municipaux alimente l’argumentation de l’AMF sur une mutation durable. « Le modèle économique de la construction des budgets locaux conduit à une contraction structurelle de l’investissement communal et intercommunal »diagnostique Nathalie Brodin. La chute des droits de mutation à titre onéreux rajoute une touche sombre au décor, compte tenu de leurs poids dans les budgets départementaux qui apportent un important soutien aux communes.
Pour plomber le moral des maires, les baisses de ressources s’ajoutent à la part croissante des fléchages de l’Etat. « Avec les quotas réservés au pseudo-verdissement, il ne nous reste même pas 50 % de nos capacités à mettre en œuvre en dehors de ce cadrequand bien même nous aurions d’autres priorités, comme l’état social de nos communes », tempête André Laignel.
Apres négociations en vue
Dans la seconde moitié du quinquennat, le gouvernement peut s’attendre à d’âpres négociations, au sein du haut conseil des finances publiques locales lancé en septembre dernier à l’initiative du ministère de l’Economie et des finances : dans la foulée du congrès des maires, André Laignel conduit la seule liste candidate à sa succession, pour présider l’OFGL.
2023-11-21 11:00:00
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