La taxe foncière augmentera d’au moins 7,1% pour tous les propriétaires en 2023, avec de fortes disparités selon les villes. Certaines communes connaîtront ainsi des augmentations spectaculaires, comme à Paris (+51,9%). Toutefois, dans certains cas, il est possible d’obtenir une réduction ou une exonération totale de cette taxe.
Une facture très élevée, mais pas pour tout le monde. Alors que les propriétaires non mensualisés ont déjà reçu leur avis de taxe foncière fin août, les contribuables mensualisés découvriront, quant à eux, la note à partir du 22 septembre. Cependant, certains peuvent bénéficier d’une réduction du montant de cet impôt annuel, voire en être complètement exonérés, grâce aux nouvelles dispositions du projet de loi de finances pour 2023.
Exonération temporaire
En effet, le projet de loi de finances pour 2023 a permis d’élargir le dégrèvement ou l’exonération de la taxe foncière à certaines personnes et selon certains critères. Tout d’abord, selon le texte, les propriétaires de logements achetés neufs, ou en vente en l’état futur d’achèvement, sont en principe exonérés pendant les deux ans qui suivent la fin des travaux de construction.
Certains peuvent prolonger cette exonération jusqu’à quinze ans dans le cas où le logement a été construit avec un prêt relevant du régime HLM ou financé à plus de 50% par des prêts aidés par l’État (à l’exception des logements financés avec le prêt à taux zéro), comme le rapporte le site du service public.
De plus, un propriétaire peut également être exonéré de la taxe foncière s’il dispose d’un logement vacant, normalement destiné à la location. Cependant, cette vacance doit être involontaire de la part du propriétaire et doit durer au moins trois mois.
Exonération permanente
Il est également possible de bénéficier d’une exonération permanente de la taxe foncière selon plusieurs critères : les personnes âgées de plus de 75 ans, sous condition de ressources (même pour leur résidence secondaire) ainsi que les titulaires de l’allocation adulte handicapé.
Les conditions de ressources dépendent du revenu fiscal de référence de l’année précédente, qui doit être inférieur à certains plafonds du quotient familial. Pour 2023, il est fixé à 11 885 euros pour la première part, et plus de 3 174 euros pour chaque demi-part supplémentaire. Les contribuables qui dépassent par la suite ce plafond sont tout de même exonérés pendant deux ans.
Pour les bénéficiaires de l’allocation supplémentaire d’invalidité ou de l’allocation de solidarité aux personnes âgées, aucune condition de ressources n’est nécessaire pour obtenir une exonération totale.
Réduction partielle
Toujours selon le texte de loi, la réduction partielle concerne uniquement les contribuables âgés de plus de 65 ans et de moins de 75 ans. Ils peuvent bénéficier d’un dégrèvement de la taxe foncière d’un montant de 100 euros selon certaines conditions de ressources.
Plafonnement à 50% des revenus
Enfin, il est possible d’obtenir le plafonnement de la taxe foncière. En effet, selon les revenus du contribuable, certains, qui ne pourraient pas bénéficier d’une exonération, peuvent voir le montant de leur impôt plafonné. Pour ce faire, il ne faut pas être assujetti à l’impôt sur la fortune immobilière et avoir un revenu fiscal de référence qui ne dépasse pas 27 947 euros pour la première part du quotient familial, ainsi que 6 530 euros pour la première demi-part supplémentaire et 5 140 euros pour les autres demi-parts.
Si toutes les conditions sont remplies, il suffit de faire la demande de plafonnement via un formulaire, et la partie de la taxe foncière qui dépasse 50% des revenus du foyer fiscal est supprimée. En cas d’erreur sur l’imposition, il est possible de déposer une réclamation au centre des finances publiques afin de procéder à un examen du dossier, précise le site des impôts.
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