Commissions nationales | COMITÉ INTERNATIONAL DE LA CROIX-ROUGE

Début 2008, il existait des commissions nationales de mise en œuvre du DIH ou des organes similaires dans 86 pays. Le CICR soutient la création de ces organes car il a été prouvé qu’ils constituent un moyen efficace de remplir les obligations imposées par les Conventions de Genève de 1949 et les Protocoles additionnels de 1977 et 2005, ainsi que par d’autres instruments du DIH.

La création de commissions nationales n’est pas prévue dans les Conventions de Genève. La décision de les créer est la prérogative exclusive de chaque État. Il n’existe pas non plus de format ou de structure uniforme pour les commissions. Par conséquent, les commissions nationales des différents pays varient tant dans leur composition que dans leurs modalités de travail.

Afin d’encourager la création de commissions nationales, les Services consultatifs du CICR en DIH ont publié des Principes directeurs, fondés sur les conclusions d’une réunion d’experts tenue à Genève en 1996. En 2003, les Services consultatifs ont complété cette initiative avec la publication de Conseils pratiques visant à faciliter le travail des commissions nationales de droit international humanitaire.

Le CICR considère que le rôle des commissions nationales est d’évaluer la législation nationale à la lumière des obligations prévues dans les instruments du DIH, en particulier les Conventions de Genève et leurs Protocoles additionnels.

Les commissions devraient également surveiller la mise en œuvre du DIH, être en mesure de proposer de nouvelles lois ou des amendements aux lois existantes et de fournir des conseils sur l’interprétation des normes humanitaires.

En outre, les commissions devraient jouer un rôle important dans la promotion d’une meilleure connaissance du DIH, par exemple en participant à la formation des membres des forces armées et en enseignant les principes du DIH dans les écoles et les universités.

L’efficacité des commissions nationales dépend dans une large mesure de leur composition. Il est nécessaire que ces instances soient composées d’experts, notamment de représentants des ministères directement intéressés par le DIH, comme ceux de la Défense, des Affaires étrangères, de l’Intérieur, de la Justice et de l’Éducation.

Dans de nombreux pays, des membres de haut rang du pouvoir judiciaire et des forces armées, ainsi que d’éminents universitaires spécialisés dans le domaine et des représentants d’organisations humanitaires et des médias, participent également aux commissions.

Les Sociétés nationales de la Croix-Rouge ou du Croissant-Rouge jouent également souvent un rôle clé à cet égard. Ils peuvent contribuer de manière décisive à la création d’une commission nationale, remplir des fonctions de secrétariat et apporter leur expérience par la participation et les conseils, en plus de la précieuse contribution que représente leur participation aux débats sur les emblèmes et leur assistance aux autorités des commissions. sur les questions humanitaires.

La création d’une commission permanente représente l’engagement des gouvernements à garantir l’application complète du DIH et constitue une manière de reconnaître que le droit humanitaire est en constante évolution, car il répond aux changements dans la nature et la conduite des conflits armés.

Bien que la création de commissions nationales de mise en œuvre ne soit pas envisagée dans les instruments du DIH, de telles commissions peuvent constituer le centre national de référence pour de nombreuses questions humanitaires.

Le CICR considère la coopération permanente avec les commissions nationales comme une priorité. La relation entre l’Institution et les commissions permet le libre échange d’expériences et de conseils. De même, le CICR favorise la collaboration et la circulation des expériences entre les commissions nationales des pays d’une même région.