2024-01-05 23:17:43
Règlement européen sur les emballages : après que le Parlement et le Conseil de l’UE ont exprimé leur position entre novembre et décembre, ce mois de janvier nous nous dirigeons vers le Trilogue : la négociation entre ces deux instances et la Commission pour arriver à un texte final partagé, avec la fin du législative à l’horizon et les élections de juin.
Le président du Conai, le consortium national de l’emballage, Ignazio Capuano, fait le point sur les textes votés jusqu’à présent en pensant à ce qui va se passer : « J’espère que la position et les amendements proposés par le Parlement européen pourront être acceptés dans le Trilogue. Cela me semble être la position la plus neutre qui nous permette de maintenir, en tant que pays, nos spécificités positives. L’Italie a déjà atteint les objectifs de 70 % de recyclage des emballages que l’UE demande d’ici 2030 : nous en sommes à 71,5 %. Ensuite, le texte approuvé par le Conseil de l’UE le 18 décembre est tout autre. Et l’Italie s’est isolée. Il est donc difficile de dire à quoi s’attendre.”
Abordant le bien-fondé des mesures contenues dans le texte du Parlement et du Conseil, le président de Conai se concentre sur une question critique qui reste dans le système de régulation : l’obligation de s’équiper de systèmes de dépôt avec caution (DRS), le dépôt consigné . « Dans le texte du Parlement, le seuil au-delà duquel cette obligation entre en vigueur est la collecte de 85 % des bouteilles et canettes PET. Pour ces derniers, en Italie, nous avons des taux plus élevés, tandis que pour le PET, nous nous situons autour de 70 pour cent. Nous devons grandir et en augmentant la collecte sélective, nous pensons pouvoir nous en rapprocher. Le Conseil a alors ajouté une dérogation pour les Etats ayant un taux de tri des déchets supérieur à 78 %. » Dans notre pays, avec l’édition 2023 du Rapport sur les déchets urbains d’Ispra en main, nous en sommes à 65,2 pour cent.
Pourquoi le DRS est-il considéré comme un problème critique ? Parce que l’Italie est un pays où, avec le décret Ronchi de 1997 et la naissance de Conai elle-même, il a été décidé de suivre la voie de la REP (responsabilité élargie du producteur) pour la gestion des emballages : les entreprises qui produisent des emballages versent alors une contribution financer la collecte et le recyclage même lorsque le marché ne le permet pas. L’introduction d’une option concurrente risque d’affaiblir ce système. Sans considérer les coûts associés et sur qui ils doivent incomber.
«Avec l’EPR, l’entreprise reste responsable de la fin de vie des emballages qu’elle met sur le marché. Avec DRS, cependant, la responsabilité de l’entreprise prend fin lorsqu’elle vend au consommateur qui paie la consigne capable de garantir le circuit de réutilisation ou de recyclage. Il n’existe aucune certitude quant à l’efficacité du système DRS à grande échelle. Le règlement lui-même fait référence à des analyses de cycle de vie, non encore réalisées, pour le vérifier”, souligne Capuano.
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