RD
“Mon conjoint et moi-même sommes frontaliers, nous nous sommes mariés durant l’année 2022. Quelles sont les conséquences sur nos déclarations de revenus en France ?”
Réponse :
Si vous vous êtes mariés ou pacsés en 2022, le principe de l’imposition commune des époux ou des partenaires est retenu pour toute l’année. Néanmoins, les époux ou partenaires peuvent opter, l’année du mariage ou de la conclusion du Pacs, pour l’imposition distincte de leurs revenus de l’année.
Le bénéfice de l’option pour la déclaration séparée n’est pas ouvert aux partenaires liés par un Pacs conclu au titre d’une année antérieure et qui prend fin par le mariage des partenaires en 2021.
Attention, l’option pour la déclaration séparée est irrévocable, vous ne pourrez donc plus revenir sur cette option dans le cadre d’une déclaration rectificative ou d’une demande gracieuse, si celle-ci s’avère finalement défavorable pour vous. Vous devez donc bien étudier votre situation, et faire votre choix en ayant estimé au préalable les conséquences financières!
Proposé par le
Groupement transfrontalier européen (GTE)
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“Frontaliers, nous nous sommes mariés en 2022. Quelles sont les conséquences sur nos déclarations de revenus en France ?”
Une à deux fois par mois, une réponse à une question pratique sur la vie dans le Grand Genève, par le Groupement transfrontalier européen (GTE).