Coordonnée via Ramstein, quotidien Junge Welt, 18 décembre 2024

La « guerre mondiale contre le terrorisme » menée par les États-Unis, qui a suivi l’attentat du 11 septembre 2001 contre les tours jumelles de New York, a plongé l’Afghanistan, le Pakistan, l’Irak, la Syrie, la Libye, la Somalie et le Yémen dans la guerre et la misère. L’Institut Watson pour les affaires internationales et publiques de l’Université Brown aux États-Unis a estimé qu’en 2023, plus de 900 000 personnes ont été directement tuées et environ 38 millions de personnes ont été déplacées à cause des guerres qui ont suivi le « 11 septembre ». Si l’on prend également en compte les conséquences indirectes de la destruction de l’économie, des services publics, des infrastructures et des maladies liées à la guerre, on obtient plus de 4,5 millions de morts, selon l’Institut Watson.

À partir de 2002, les États-Unis ont commencé à mener des attaques de drones au Yémen dans le cadre de la « guerre contre le terrorisme ». Mardi, la Cour constitutionnelle fédérale de Karlsruhe s’est penchée sur la question de savoir si le gouvernement fédéral est solidairement responsable des civils tués par des drones américains. Les avions sans pilote sont contrôlés à distance par des pilotes aux États-Unis. Pour que le signal parvienne à des pays comme le Yémen, il est envoyé via un câble sous-marin à une station relais satellite, qui le transmet au drone présent dans la zone d’opération. Cette station est située en Allemagne, sur l’aérodrome militaire américain de Ramstein, dans le Palatinat. Jusqu’à présent, le gouvernement fédéral a rejeté toute responsabilité concernant les civils tués par les drones américains. En 2015, l’Arabie Saoudite a commencé à bombarder ce pays pauvre. Plus de 25 000 frappes aériennes ont été menées par la coalition dirigée par l’Arabie saoudite et les Émirats arabes unis jusqu’à un cessez-le-feu en 2022, notamment avec des drones de combat contrôlés depuis les États-Unis.

La Cour constitutionnelle fédérale doit maintenant clarifier si le gouvernement fédéral viole son devoir de protection des civils à l’étranger à cause de Ramstein. Plus précisément, il s’agissait d’une plainte constitutionnelle déposée par deux citoyens yéménites. Deux de leurs proches ont été assassinés par des drones américains dans le village yéménite de Khashamir à l’été 2012. En raison du rôle important de Ramstein, les plaignants considèrent le gouvernement fédéral comme responsable.

Depuis 2014, ils intentent des poursuites contre ces opérations devant les tribunaux allemands. En 2019, le tribunal administratif supérieur de Münster a jugé que l’Allemagne avait l’obligation constitutionnelle de protéger les personnes potentiellement affectées par les opérations de drones américains contrôlés via Ramstein. En appel, le Tribunal administratif fédéral a annulé ce jugement en 2020, après quoi la plainte a été déposée auprès de la Cour constitutionnelle fédérale. Les deux Yéménites sont soutenus par le Centre européen des droits constitutionnels et humains (ECCHR). Andreas Schüller, qui coordonne le recours constitutionnel pour l’ECCHR, a expliqué que Ramstein est un « élément très central » dans le programme des drones. “Toutes les données entrant et sortant des drones transitent par Ramstein.” Des centaines de soldats y évaluent également des images satellite.

Cependant, le gouvernement fédéral ne se considère pas comme responsable. L’argument est le même que dans le cas des Palestiniens tués par les attaques israéliennes dans la bande de Gaza et des exportations d’armes allemandes : le gouvernement a « demandé à plusieurs reprises des assurances que (…) les forces armées américaines respectent le droit applicable dans leurs activités », “, a déclaré mardi le ministère de la Défense dans un communiqué. Lors de l’audience, le secrétaire d’État Thomas Hitschler a clairement expliqué pourquoi un verdict contre le gouvernement pourrait devenir un problème : une forte présence des troupes américaines en Allemagne est essentielle. Si l’Allemagne était obligée de « contrôler les opérations dans le monde entier selon les normes de sa propre compréhension du droit international », cela aurait des conséquences importantes sur la capacité de l’armée à former une alliance. Le verdict ne devrait pas être rendu avant quelques mois. Cela pourrait donner le ton à d’autres guerres dans lesquelles des personnes sont tuées à cause de l’apathie allemande.

Remarque : Dans une première version de l’article, l’abréviation BGH a été utilisée à certains endroits de manière incorrecte, ce qui ne fait pas référence à la Cour constitutionnelle fédérale compétente ici mais à la Cour fédérale de justice. Nous nous excusons pour l’erreur. (jW)