La cour d’appel fédérale du district de Columbia vient de décider que Donald Trump n’a pas droit à l’immunité présidentielle pour avoir tenté de renverser le résultat des élections de 2020. John C. Coffee, professeur de droit à la Columbia Law School, explique que l’immunité de l’exécutif ne peut protéger un président que pendant la durée de son mandat. Une fois qu’il quitte la Maison Blanche, il n’a pas plus de droits que n’importe quel autre citoyen.
Le procès, initialement prévu en mars, a été reporté à une date inconnue. Donald Trump a annoncé son intention de faire appel devant la Cour suprême des États-Unis. Selon le professeur Coffee, la prochaine question importante est de savoir si la Cour suprême entendra l’affaire et si elle prendra une décision accélérée.
Il souligne que la décision accélérée pourrait être prise avant les élections présidentielles, prévues pour le 5 novembre. Il ajoute qu’il y a un désir d’obtenir une condamnation avant les élections pour éviter qu’elle ne soit rejetée par un futur président Trump. Enfin, il mentionne que la Cour suprême détient désormais le sort de la présidentielle entre ses mains.
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