Bien que la pandémie de Covid-19 appartienne heureusement au passé, ses conséquences sanitaires persistent pour de nombreuses personnes, notamment sous la forme du syndrome post-Covid, et posent des défis aux organismes de sécurité sociale et aux tribunaux sociaux.Les tribunaux sociaux du pays sont actuellement saisis de plusieurs centaines de procédures portant sur les conséquences sanitaires à long terme des infections au Covid-19 ou, dans une moindre mesure, des vaccinations contre le Covid-19. Le droit de l’assurance légale contre les accidents du travail, dans lequel les infections au Covid-19 sont considérées comme des accidents du travail et des maladies professionnelles, est au premier plan.

concernant l’évolution générale des affaires, le tribunal social régional et les huit tribunaux sociaux du pays ont pu réduire en 2024 le nombre d’affaires en suspens, alors que le nombre d’affaires entrantes est resté globalement stable, voire a légèrement augmenté. La plupart des procédures provenaient toujours du domaine de l’assurance retraite légale. Une augmentation significative des litiges est apparue en 2024, en particulier dans le domaine de l’assurance dépendance sociale.

Conséquences du Covid-19 sur les Tribunaux Sociaux en 2024

Bien que la pandémie de Covid-19 soit terminée, ses conséquences sanitaires à long terme, notamment le syndrome post-Covid, continuent de générer un nombre vital de litiges devant les tribunaux sociaux. En 2024, plusieurs centaines de procédures concernant les conséquences sanitaires du Covid-19 (infection et, dans une moindre mesure, vaccination) ont été traitées. Le droit de l’assurance légale contre les accidents du travail, considérant les infections au Covid-19 comme accidents du travail ou maladies professionnelles, est particulièrement concerné.

malgré une légère augmentation, voire une stabilité du nombre de nouvelles affaires, les tribunaux sociaux ont réussi à réduire le nombre d’affaires en suspens en 2024. La majorité des procédures proviennent du domaine de l’assurance retraite légale. On observe cependant une augmentation significative des litiges dans le domaine de l’assurance dépendance sociale.

Tableau Récapitulatif 2024

| Domaine | nombre d’affaires (Tendances) |

|———————-|——————————–|

| Assurance Retraite | Stable à légère augmentation |

| Assurance Dépendance | Augmentation significative |

| accidents du travail | Nombre important |

FAQ – Covid-19 et Tribunaux Sociaux

Q: Quelles sont les principales conséquences du Covid-19 traitées par les tribunaux sociaux ?

R: les conséquences sanitaires à long terme de l’infection au Covid-19 et, dans une moindre mesure, de la vaccination contre le Covid-19.

Q: Quel domaine de droit est le plus affecté ?

R: Le droit de l’assurance légale contre les accidents du travail, où le Covid-19 est considéré comme un accident du travail ou une maladie professionnelle.

Q: Comment a évolué le nombre d’affaires traitées en 2024 ?

R: Le nombre d’affaires entrantes est resté stable voire légèrement augmenté, tandis que le nombre d’affaires en suspens a diminué.

Q: Y a-t-il eu une augmentation des litiges dans un domaine spécifique en 2024 ?

R: Oui, une augmentation significative des litiges est apparue dans le domaine de l’assurance dépendance sociale.

Q: Existe-t-il une prise en charge spécifique pour le syndrome post-Covid ?

R: Il n’existe pas d’ALD spécifique pour les symptômes persistants du Covid-19, mais des solutions existent au cas par cas, voir [[2]] et des parcours de soins sont en cours de mise en place [[3]]. Des mesures de prolongation des droits sociaux ont aussi été mises en place suite à l’épidémie [[1]].