2024-12-20 15:15:00
En 2022, le Credit Suisse s’est retrouvé dans une situation de plus en plus difficile. Les autorités suisses ont discuté de différents scénarios de solutions pour faire face à la crise, selon le rapport de l’UPK publié aujourd’hui. Les scénarios suivants ont été analysés et partiellement préparés entre l’automne 2022 et mars 2023 :
1. CS surmonte seul la crise
Si CS avait pu se débrouiller seule, elle aurait eu la possibilité de recourir aux liquidités d’urgence déjà prévues par la loi ou à l’ELA+, qui n’a été créée que dans le cadre de la loi d’urgence. Ce scénario a longtemps été privilégié par les autorités car elles craignaient d’intervenir trop rapidement. Ce n’est que le 15 mars 2023, selon le rapport de l’UPK, qu’ils sont parvenus à la conclusion que cette solution n’était définitivement plus réaliste.
2. Reprise du Credit Suisse par une autre banque
Ce scénario envisageait les deux variantes suivantes : le rachat de CS par une banque suisse ou étrangère. Des injections de liquidités telles que ELA, ELA+ ou un filet de sécurité public (PLB) ont été envisagées. Cela a nécessité l’application de la loi d’urgence à ELA+ et PLB ainsi que l’annulation des obligations AT1. Le rachat par une banque étrangère a été évoqué. Cependant, en raison de sa nature transfrontalière, une telle transaction aurait été très complexe et aurait probablement nécessité plus de temps tant dans sa préparation que dans sa mise en œuvre, selon le rapport PUK. Durant le week-end de crise, les autorités ont décidé de poursuivre la fusion avec UBS.
3. Restructuration bancaire et mesures en matière de capital
Ce scénario prévoyait que CS serait dissoute conformément au plan de restructuration de la Finma. Cet outil est prévu par la législation Too Big To Fail (TBTF). Les actions et le capital d’AT1 auraient été radiés, ce qui aurait représenté une perte totale pour les actionnaires et obligataires. Dans le cadre d’un processus de restructuration, la Finma aurait ordonné la conversion de la dette en fonds propres et la réduction des créances, ce qui aurait recapitalisé CS. Cette mesure a été présentée et discutée au début des délibérations.
4. Faillite de la banque et déclenchement du plan d’urgence
Ce scénario prévoyait que la faillite serait ouverte via CS. En déclenchant le plan d’urgence prévu par la loi, les fonctions importantes pour le système en Suisse auraient continué à fonctionner. Ce scénario n’a été évoqué qu’à partir de novembre 2022. Une nationalisation temporaire a été évoquée comme variante jusqu’à ce qu’une solution privée soit trouvée pour la filiale suisse de la banque. Bien qu’il ne s’agisse pas d’un instrument classique de la législation TBTF, les autorités y avaient déjà réfléchi une première fois en 2020. Cette variante ne doit pas être confondue avec la nationalisation de l’ensemble du groupe Credit Suisse.
5. Nationalisation (temporaire) du CS
Ce scénario prévoyait que la Confédération reprendrait temporairement l’ensemble du groupe Credit Suisse dans le cadre d’une nationalisation. Dans ce scénario, qui n’a été discuté qu’à partir de mars 2023, l’application de la loi d’urgence aurait été nécessaire sur plusieurs aspects : ELA+, PLB, création d’une base légale pour le rachat fédéral et l’expropriation des actionnaires. Ce scénario aurait également entraîné une dépréciation des obligations AT1.
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