C’est un sujet brûlant. La présentation du rapport définitif de la Chambre régionale des comptes (CRC) Centre-Val de Loire sur la gestion de la Société publique locale (SPL) Chartres Aménagement, sur les exercices allant de 2014 à 2019, a fait réagir plusieurs élus, lundi 27 juin, lors de la séance du Conseil communautaire de Chartres Métropole.
Que dit le rapport ?
Les conseillers communautaires étaient invités à prendre acte de ce rapport qui pointe « une gouvernance défaillante » au sein de Chartres Aménagement. Le document épingle également la gestion financière et opérationnelle de la SPL et certaines pratiques au niveau des ressources humaines.
prime La Chambre régionale des comptes pointe « un manque de transparence » au sein de Chartres Aménagement
Franck Masselus, vice-président de Chartres Métropole délégué aux finances et PDG de la SPL Chartres Aménagement, a rappelé les cinq recommandations émises par les magistrats de la CRC.
Ces derniers préconisent notamment de « garantir un contrôle conjoint de l’ensemble des actionnaires sur les objectifs stratégiques et les décisions importantes de la société ». La CRC demande à la SPL d’« actualiser les bilans des opérations d’aménagement », de « mettre en œuvre les actions et outils permettant de maîtriser les risques identifiés », de « tenir un plan de trésorerie pluriannuel et consolidé » ou encore « d’instaurer un dispositif visant à détecter et à prévenir les situations à risque au plan déontologique ».
Franck Masselus a ensuite listé les évolutions apportées par la SPL pour donner suite à ces recommandations. L’élu a ajouté :
“On peut regretter que les réponses factuelles et argumentées de la SPL n’aient pas été prises en considération dans le rapport définitif. Le métier d’aménageur est mal appréhendé, et plus largement c’est le modèle des SPL qui apparaît attaqué par l’administration centrale.”
Franck Massélus (vice-président de Chartres Métropole en charge des finances et PDG de la SPL Chartres Aménagement)
Le PDG de Chartres Aménagement a rappelé qu’il avait déposé « un recours en rectification d’erreurs matérielles » auprès de la Cour des comptes.
De son côté, Quentin Guillemain, élu de Chartres Écologie, estime qu’il s’agit d’un « rapport intéressant ». Le conseiller communautaire d’opposition a cité des extraits du rapport « qui parle de manque de transparence et d’organisation défaillante ».
La cour, dit-il, « critique le modèle économique de la SPL, le manque de pilotage de la plupart des opérations, comme le pôle gare, les pôles ouest. Elle nous informe sur votre stratégie pour nous duper sur l’état de la dette. » Quentin Guillemain déclare :
« Ce rapport apporte des éléments factuels aux critiques que nous avons tenues sur la SPL. Loin d’une gestion exceptionnelle, il témoigne de vos arrangements avec les règles de déontologie et de l’impréparation manifeste de vos projets d’aménagement. »
Quentin Guillemain (élu de Chartres Ecologie, conseiller communautaire d’opposition)
Le président de Chartres Métropole, Jean-Pierre Gorges, lui a répondu « qu’aucune irrégularité » n’était pointée dans ce rapport. « Il y a des remarques, on les écoute. On sent que les SPL sont dans le viseur. C’est mal vu par Bercy, pourtant c’est un outil intéressant pour faire de la décentralisation. La SPL ne prend pas de risques, c’est celui qui concède. Tout ce qui a été fait est conforme à la loi », a expliqué Jean-Pierre Gorges, satisfait que les 200 pages contenant les éléments de réponses de la SPL soient « maintenant accessibles sur le site de la CRC ».
Le dossier devrait être réexaminé
Christian Paul-Loubière, vice-président de l’Agglomération délégué à l’administration générale, a regretté que la chambre n’ait, selon lui, « pas usé d’une procédure contradictoire ». Pour l’élu, « un audit ne doit pas être une charge politique ».
De son côté, Jacqueline Marre, élue de la liste Chartres à gauche, s’est étonnée que la SPL ait déposé un recours gracieux « si les recommandations sont justes pour la plupart comme vous le dites ». Franck Masselus a redit que ce recours avait été déposé « pour que les erreurs soient corrigées ». Une commission devrait réexaminer prochainement le dossier.
Hélène Bonnet
