Par Bernard La Brosse – Mis à jour le 27/05/2024
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IMPÔTS 2024. Pour la déclaration de revenus 2023 sur le site Internet Impots.gouv.fr, la date-limite pour déclarer dépend du lieu de résidence au 1er janvier 2024. Le calendrier est identique quelle que soit la façon de déclarer : sur PC, sur tablette ou smartphone via l’application mobile Impots.gouv. En cas de déclaration avec la feuille d’impôt (formulaire 2042), le délai était fixé au 21 mai.
Quel délai de déclaration aux impôts 2024 sur papier et en ligne ?
Jusqu’à quand peut-on faire la déclaration d’impôt sur Internet et sur smartphone ?
Au titre de l’impôt sur le revenu (IR), il existe trois dates limites différentes de déclaration de revenus en ligne sur Impots.gouv.fr ou sur l’application smartphone (iOS, Google Play). Pour la déclaration 2024 des revenus 2023le dernier jour de déclaration sur Internet est fixé :
Les dates révélées par TSMF ont été confirmées par l’administration fiscale.
IMPORTANT : à la suite d’un « dysfonctionnement » technique sur le site de déclaration en ligne, la Direction générale des finances publiques a annoncé le 22 mai 2024 que certains contribuables de la zone 1 (départements 1 à 19 et non-résidents), qui devaient boucler leur déclaration de revenus en ligne d’ici au 23 mai à 23h59, bénéficient d’une semaine supplémentaire, à savoir jusqu’au 30 mai 2024 à 23h59. Ce report concerne uniquement les contribuables de cette zone 1 qui déclarent des revenus professionnels de type bénéfices non commerciaux (BNC) et bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Parmi eux, figurent notamment les commerçants, les artisans indépendants, les micro-entrepreneurs, les notaires ou encore les gérants d’agence immobilière.
Ci-dessous, les dates limites de dépôt des déclarations dans plus de 300 villes de France, classées par département de résidence
Ainsi, deux départements voisins situés dans une même région peuvent présenter des délais de déclaration différents. Le tableau et la carte de France ci-dessus permettent à chaque déclarant de trouver le calendrier de dépôt sur internet dans son département, dans la préfecture ou la sous-préfecture où se situe son Service des impôts des particuliers (SIP) ou son centre des finances publiques. L’adresse prise en compte est l’adresse au 1er janvier 2024, y compris en cas de changement d’adresse intervenu entre cette date et le printemps 2024.
D’une année sur l’autre, la zone à laquelle e contribuable appartient, et donc la date butoir de déclaration associée, peut changer en cas de déménagement en 2023.
En cas de déclaration automatique ou tacite des revenus, la déclaration est considérée comme déposée même si le contribuable concerné n’a procédé à aucune correction avant la date limite.
Date de déclaration d’impôt sur la fortune immobilière 2024
Ces dates concernent également l’impôt sur la fortune immobilière (IFI)dont le formulaire de déclaration doit être adressé en même temps que la déclaration de revenus, papier ou en ligne. Le calendrier de dépôt de la déclaration d’IFI est en effet commun à celui de la déclaration IR.
> Plus de détails IFI 2024 : le calendrier de la déclaration d’impôt sur la fortune immobilière
Jusqu’à quand peut-on déposer sa feuille d’impôt papier ?
En cas de déclaration papier avec le formulaire 2042, la date de déclaration était fixée au mardi 21 mai 2024 au plus tard, quel que soit le département de résidence.
Cette date limite de déclaration s’appliquait aussi à tout Français résidant à l’étranger qui n’a plus sa résidence fiscale en France. La déclaration était à envoyer :
- au Service des impôts des particuliers des non-résidents (SIP NR, centre des impots de Noisy Le grand) pour les non-résidents fiscaux
- ou au SIP de Menton dans le cas particulier les personnes résidant à Monaco.
Déclaration aux impôts 2024 ouverte d’avril à juin
Les dates de déclaration des revenus 2023, pour le calcul de l’impôt 2024, ont été révélées en avant-première par TSMF et confirmées ensuite par plusieurs sources.
Pour la déclaration 2024, les changements de calendrier sont les suivants par rapport à l’année dernière :
- un délai de déclaration ramené du 22 au 21 mai en cas de dépôt d’une déclaration papier (feuille d’impôt)
- un délai supplémentaire en cas de dépôt des déclarations sur le site Internet Impots.gouv.fr :
> ramené du 25 au 23 mai pour la zone 1
> ramené du 1er juin au 30 mai pour la zone 2
> ramené du 8 au 6 juin pour la zone 3
Le lancement de la campagne de la déclaration est intervenu le 11 avril (date d’ouverture de la déclaration en ligne). L’envoi postal des déclarations pré-remplies s’étale du 29 mars au 26 avril (les délais d’acheminement peuvent varier).
Pour l’impôt 2024, déclaration obligatoire en ligne pour tous
La déclaration en ligne (ou télédéclaration) est obligatoire. Depuis 2019, déclarer ses revenus sur Impots.gouv.fr est une obligation pour tous alors qu’en 2018, cette obligation s’appliquait à partir de 15.000 euros de revenu fiscal de référence.
Cette obligation peut s’effectuer dans un centre des impôts pendant la période de déclaration des revenus, avec l’aide d’un agent des finances publiques.
Le dispositif de déclaration automatique des revenus permet de respecter cette obligation, même sans action de la part du contribuable.
Date limite de paiement indépendante du calendrier de déclaration
Le paiement de l’impôt sur le revenu au Trésor public n’intervient pas au moment du dépôt de la déclaration. En cas d’impôt résiduel après effet des réductions et/ou crédits d’impôt, la date limite de paiement est fixée au 16 septembre 2024 pour les moyens de paiement traditionnels et le 21 septembre pour un paiement en ligne pour toute somme à payer inférieure à 300 euros.
Au-delà de 300 euros, l’impôt est prélevé en quatre échéances :
- le 26 septembre
- le 25 octobre
- 25 novembre
- le 27 décembre
Pour connaître les dates limites et toutes les dates importantes des autres impôts des particuliers (IFI, impôts locaux), consulter le calendrier fiscal annuel de 2024.
2024-05-27 10:00:00
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