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Décision judiciaire de maintien de la confidentialité des fichiers retrouvés dans les téléphones cellulaires des hockeyeurs agresseurs

by Nouvelles
Décision judiciaire de maintien de la confidentialité des fichiers retrouvés dans les téléphones cellulaires des hockeyeurs agresseurs

Les fichiers retrouvés dans les téléphones cellulaires des hockeyeurs Nicolas Daigle et Massimo Siciliano, qui ont reconnu en octobre avoir agressé sexuellement une jeune femme de 17 ans, vont demeurer confidentiels, a tranché mercredi un juge.

• À lire aussi: Daigle et Siciliano plaident coupables: de champions à agresseurs

Le tribunal avait été saisi de la question par un regroupement de médias, dont ceux de Québecor, qui demandait la levée des ordonnances de non-publication en insistant sur l’importance de la publicité des débats judiciaires dans une société démocratique.

Les cellulaires, obtenus sans mandat dans les jours suivant les événements, ont été au coeur des procédures judiciaires. Les avocats de Daigle et de Siciliano ont contesté la légalité des saisies et ont tenté d’empêcher que leur contenu sensible soit déposé en preuve lors d’un éventuel procès.

Selon le juge Jacques Thomas, la fin des ordonnances aurait été contraire à une entente intervenue entre les parties le 11 octobre. En plaidant coupables, les hockeyeurs ont épargné à la victime et à la société la tenue d’un procès long et coûteux, mais en contrepartie, la poursuite s’était engagée à ne pas produire cette preuve lors des audiences sur la détermination de la peine, a-t-il expliqué.

Entorse

«Bien que le tribunal soit conscient que le maintien de l’ordonnance […] constitue une entorse au principe général de la publicité des débats, le tribunal estime qu’une telle mesure comporte des avantages qui l’emportent sur ses effets négatifs», a conclu le magistrat.

«Une telle mesure est proportionnelle afin de respecter l’intégrité d’une entente convenue entre les coaccusés et le poursuivant favorisant l’efficacité et l’économie judiciaire», a-t-il continué.

Une décision contraire aurait ouvert la porte à une possible requête de la part des coaccusés afin de revenir sur leur plaidoyer de culpabilité. La protection de la vie privée de la victime dans ce dossier était également impérative, a indiqué le juge Thomas.

Celle-ci s’opposait également à la levée des ordonnances, disant ne pas agir dans une perspective de vengeance.

«Le tribunal est d’avis que le fait qu’une victime d’un crime sexuel perçoive que son opinion est écoutée et considérée est de nature à inciter la dénonciation d’infractions de nature sexuelle», précise la décision.

Le tribunal a toutefois autorisé la levée des ordonnances de non-publication et de mise sous scellé sur une série de documents, notamment des interrogatoires vidéos, des mandats et un rapport.

Rappel des faits

L’agression sexuelle est survenue dans la nuit du 6 juin 2021 en marge des célébrations entourant la victoire des Tigres de Victoriaville en finale de la Coupe du président de la LHJMQ.

Une pénétration «simultanée anale et vaginale», sans condom, a notamment eu lieu, et ce même si l’adolescente n’a jamais consenti à l’acte et avait clairement refusé une relation à trois.

Les observations sur la peine auront lieu en mars.

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