Une employée licenciée pour usage excessif des réseaux sociaux pendant les heures de travail.
Un tribunal a confirmé le licenciement disciplinaire d’une employée qui, en moins d’un mois, s’est connectée 411 fois aux réseaux sociaux pendant ses heures de travail et en utilisant le matériel informatique de l’entreprise.
le jugement considère que l’employée a gravement enfreint les clauses de son contrat, qui interdisaient expressément l’utilisation d’internet à des fins personnelles.
Les faits remontent à octobre 2023, lorsque l’entreprise a ouvert une enquête sur l’employée, qui occupait un poste d’assistante administrative depuis neuf ans.Selon l’entreprise, l’employée a enfreint les règles, consacrant une partie de ses heures de travail à naviguer sur des réseaux sociaux tels que Twitter, tiktok, Snapchat, Instagram, Pinterest, Facebook et LinkedIn.
Le jour même où l’enquête a été ouverte, l’employée a demandé un congé de maladie temporaire. Par la suite, le 26 octobre, elle a notifié à l’entreprise qu’elle n’avait pas autorisé l’utilisation de son courrier personnel pour les communications professionnelles.
Malgré cela, l’entreprise a officialisé le licenciement le 31 octobre par une lettre envoyée par courrier recommandé, dans laquelle elle invoquait de graves violations du contrat.
la défense de l’employée
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L’employée n’a pas récupéré la notification de licenciement avant le 29 novembre, affirmant par la suite qu’elle n’avait pas été correctement informée et que l’entreprise avait violé ses droits fondamentaux. Elle a donc déposé une plainte demandant l’annulation du licenciement et une indemnisation de 10 000 euros. Subsidiairement, elle a demandé qu’il soit déclaré abusif, arguant que les faits exposés dans la lettre de licenciement n’étaient pas vrais.
le tribunal a rejeté tous les arguments de l’employée et a confirmé que le licenciement était justifié. Le tribunal considère que l’entreprise a correctement respecté la procédure disciplinaire et la notification du licenciement,en utilisant un moyen valable tel que le courrier recommandé.
De plus, il souligne que l’employée était « dûment informée » des règles concernant l’utilisation du matériel informatique et de l’interdiction de l’utiliser à des fins personnelles. Quant aux preuves, le tribunal accorde une pleine validité à l’expertise informatique présentée par l’entreprise, qui a prouvé les 411 accès aux réseaux sociaux en une période d’un peu moins d’un mois.
Licenciement pour Usage Excessif des Réseaux Sociaux: Un Cas Réel
Une assistante administrative a été licenciée pour usage excessif des réseaux sociaux pendant ses heures de travail. Le tribunal a confirmé le licenciement, rejetant les arguments de l’employée.
Les Faits
En octobre 2023, une enquête interne a révélé que l’employée, en poste depuis neuf ans, s’était connectée 411 fois aux réseaux sociaux (Twitter, TikTok, Snapchat, Instagram, Pinterest, Facebook et LinkedIn) en moins d’un mois, utilisant le matériel informatique de l’entreprise. Son contrat interdisait expressément l’utilisation d’internet à des fins personnelles. Le jour de l’ouverture de l’enquête, l’employée a pris un congé maladie. Le licenciement a été notifié le 31 octobre par courrier recommandé. L’employée a reçu la notification le 29 novembre et a contesté le licenciement, demandant son annulation et 10 000€ d’indemnisation.
La Décision du Tribunal
Le tribunal a rejeté la demande de l’employée. Il a estimé que le licenciement était justifié au vu du nombre excessif de connexions aux réseaux sociaux, représentant une violation grave du contrat de travail. La procédure disciplinaire et la notification du licenciement par courrier recommandé ont été jugées conformes. Le tribunal a validé l’expertise informatique démontrant les 411 connexions. L’argument de l’employée concernant une mauvaise information a été également rejeté, le tribunal considérant qu’elle était “dûment informée” des règles d’utilisation du matériel informatique.
Tableau Récapitulatif
| Information | Détails |
|———————-|———————————————-|
| Poste de l’employée | Assistante administrative |
| Durée du contrat | 9 ans |
| Nombre de connexions | 411 en moins d’un mois |
| Réseaux sociaux utilisés | Twitter, TikTok, Snapchat, Instagram, Pinterest, Facebook, LinkedIn |
| Date du licenciement | 31 octobre 2023 |
| demande d’indemnisation | 10 000€ |
| Décision du tribunal | Licenciement confirmé |
FAQ
Q: L’employée avait-elle le droit d’utiliser les réseaux sociaux pendant ses heures de travail?
R: non, son contrat interdisait l’utilisation d’internet à des fins personnelles pendant les heures de travail.
Q: Pourquoi le tribunal a-t-il rejeté la demande de l’employée?
R: Le tribunal a considéré que le licenciement était justifié en raison du nombre excessif de connexions aux réseaux sociaux et du non-respect des règles de l’entreprise. La procédure de licenciement a également été jugée conforme.
Q: Quelle était la preuve principale utilisée par l’entreprise?
R: Une expertise informatique démontrant les 411 connexions aux réseaux sociaux en moins d’un mois.
Q: Quelle indemnisation l’employée demandait-elle ?
R: 10 000€.