Des personnes handicapées en curatelle sont empêchées de voter à cause de retards dans la réception de leur matériel de vote

Des personnes handicapées sont parfois empêchées de voter car elles reçoivent leur matériel de vote après les élections, ce qui aurait pu conduire à un recours contre l’élection du Conseil d’État. Depuis 2020, les personnes en situation de handicap ont le droit de vote, mais elles ne peuvent pas toujours exercer ce droit. C’est notamment le cas des personnes sous curatelle à portée générale (CPG) à Genève. En raison de leur statut juridique, elles ne peuvent voter que dans la Ville de Genève, même si elles résident dans d’autres communes, et il arrive souvent qu’elles ne reçoivent pas leur matériel de vote à temps. Ce problème a été soulevé lors d’une question urgente au Grand Conseil par la députée Verte Marjorie de Chastonay. Lors du second tour des dernières élections cantonales, près de deux fois plus de personnes ont été empêchées de voter que l’écart de voix entre les deux candidates, ce qui aurait pu justifier un recours si le délai n’était pas dépassé. Le retard de réception du matériel de vote est dû au fait que le courrier est envoyé au Tribunal de protection de l’adulte et de l’enfant (TPAE), qui le réexpédie ensuite aux mandataires des personnes sous curatelle. Pour résoudre ce problème, l’Administration cantonale a décidé de mettre à jour les adresses des personnes sous CPG dans le registre des habitants, afin que le matériel de vote leur soit envoyé directement à leur domicile. Cette mesure devrait entrer en vigueur dans un délai raisonnable.