2024-02-03 09:09:09
Des billets chinois de 100 yuans sont visibles dans une machine à compter dans une banque de Pékin, en Chine. [Photo/Agencies]
La Chine a dévoilé vendredi plusieurs règles révisées de gestion du crédit, qui entreront en vigueur le 1er juillet.
Elles comprennent des mesures pour la gestion des prêts d’immobilisations, des prêts de fonds de roulement et des prêts personnels.
Les experts ont déclaré que les nouvelles règles correspondent à la situation actuelle et aux tendances de développement du secteur du crédit en Chine.
Les règles inciteront également les banques commerciales à améliorer davantage la gestion du crédit, améliorant ainsi la qualité et l’efficacité des services financiers d’une manière qui bénéficiera à l’économie réelle, ont-ils déclaré.
Les opinions du public sur le projet de règles révisées ont été sollicitées du 6 janvier au 6 février 2023. Les règles ont également reçu une large attention et des commentaires de la part des institutions financières et des universitaires. Par la suite, certaines modifications ont été apportées à la version préliminaire, a révélé la National Financial Regulatory Administration sur son site Internet.
Un responsable de la NFRA a déclaré que les nouvelles règles ont élargi les applications des prêts d’immobilisations et des prêts de fonds de roulement, et ont également clarifié les scénarios applicables des règles.
Les nouvelles règles couvrent également toutes les demandes justifiées de financement par prêt sur le marché tout en définissant les emprunteurs éligibles, afin de répondre efficacement aux demandes de financement des différentes entités du marché.
Outre l’amélioration des normes d’échelle de paiement confié et l’allongement des délais, les règles clarifient les formes d’entretiens vidéo et d’enquêtes hors site, pour répondre à la demande de procédures en ligne d’émission de crédit et s’adapter aux nouveaux scénarios de financement.
En ce qui concerne les prêts d’immobilisations, les prêts de fonds de roulement et les prêts personnels aux entreprises, les nouvelles règles stipulent que les prêteurs peuvent simplifier de manière appropriée les procédures de paiement confiées aux emprunteurs ayant de bons antécédents et qui ont des besoins de financement raisonnables et urgents dans le cadre du contrat de prêt, si les prêteurs évaluent que le risque est contrôlable.
Les nouvelles règles prévoient la responsabilité en cas de rupture de contrat par les emprunteurs s’ils utilisent les prêts à des fins autres que celles indiquées. Ils permettent également aux prêteurs de prendre des mesures telles que le rappel anticipé des prêts, des ajustements sur les méthodes de paiement des prêts et les taux d’intérêt, la perception d’intérêts de pénalité, la réduction du plafond de crédit et la suspension ou la résiliation du décaissement du prêt.
Dong Ximiao, chercheur à Merchants Union Consumer Finance, a déclaré que les nouvelles règles combleront les lacunes de la réglementation actuelle et contribueront à améliorer l’efficacité et la qualité des services financiers pour mieux servir l’économie réelle, ainsi qu’à prévenir et désamorcer mieux gérer les risques financiers.
“Les révisions ont pleinement pris en compte les besoins des entités du marché et des institutions financières” et répondent aux nouveaux changements dans les procédures de crédit et les scénarios commerciaux soutenus par le développement des technologies”, a déclaré Dong.
« Cela fait que les nouvelles règles s’adaptent bien aux pratiques de financement dans la réalité et peuvent fournir un soutien solide à des innovations financières de qualité, qui à terme favoriseront le développement de la finance numérique, réduiront les coûts de financement et amélioreront l’efficacité de l’allocation des ressources financières. »
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