2024-03-29 17:40:47
Il Arrêté du Ministre de la Santé du 9 juin 2023 a établi que les informations concernant les données d’identification du fabricant et la liste des types de dispositifs médicaux personnalisés, mises à disposition sur le territoire national conformément au règlement (UE) 2017/745, doivent être fournies exclusivement via les réseaux de communication électroniques.
Le nouveau service en ligne a été activé à partir du 25 septembre 2023 et de nombreuses entreprises ont immédiatement exprimé le besoin de pouvoir modifier les données saisies.
A partir du 28 mars c’est possible mettre à jour les informations déjà saisies en toute autonomie. Le guide d’utilisation mis à jour est disponible dans le système.
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