POLITIQUE – Peut-on dissoudre un soulèvement ? C’est la question, digne du bac philo à laquelle Gérald Darmanin tente de répondre. Le ministre de l’Intérieur a effectivement prononcé la dissolution de la nébuleuse Les Soulèvements de la terre ce mercredi 21 juin en Conseil des ministres.
Une décision prise le 28 mars dernier, trois jours après la manifestation anti-bassine à Sainte-Soline, dans les Deux-Sèvres, qui avait débouché sur des affrontements violents avec les forces de l’ordre et deux blessés très graves (parmi les activistes).
Problème, pour l’exécutif, désireux de mettre un coup d’arrêt aux actions de ces militants écolos : la chose n’est pas simple… comme le montre le délai de trois mois qu’il lui a fallu pour monter son dossier.
Deux points sensibles…
Selon plusieurs juristes, deux points sont particulièrement sensibles. Le premier tient à l’existence même des Soulèvements de la terre. Ce n’est pas une association à proprement parler, avec des statuts et une structure. Il s’agit plutôt d’un collectif de très nombreuses organisations écolos, ONG, syndicats et autres activistes.
Ce n’est pas un hasard si, dans le décret publié par Gérald Darmanin à la mi-journée, le gouvernement ne parle pas d’une association, mais bien d’un « groupement de fait. » Un qualificatif réfuté par les premiers intéressés, qui se considèrent bien davantage comme un « réseau » de militants.
Les avocats des Soulèvements de la terre, Raphaël Kempf et Aïnoha Pascual, ont par exemple fait valoir dans leur dernière réponse au gouvernement datant du 7 avril que le mouvement n’est pas une association déclarée, mais une dynamique « horizontale et organique » autour d’un « appeler » qui rassemble jusqu’à 60 000 sympathisants selon eux.
Deuxième difficulté, pour l’exécutif : motiver concrètement -et légalement- sa décision. La procédure de dissolution doit effectivement respecter certaines règles précises. La loi séparatisme de 2021 a beau avoir étendu les motifs, en permettant de dissoudre un groupe en cas « d’agissements violents à l’encontre des personnes ou des biens », il faut malgré tout caractériser les violences, et les relier au collectif.
… Et un motif d’espoir pour les Soulèvements ?
En clair, le gouvernement doit démontrer que Les Soulèvements de la Terre sont directement responsables des actes de violence qui justifient la dissolution. Ou alors que certains militants ont commis des exactions en leur nom.
Dans son décret sorti ce mercredi, le gouvernement estime donc, entre autres griefs, que les « agissements violents » constatés lors de plusieurs rassemblements pour le climat « résultent clairement des mots d’ordre et des provocations orchestrées par le groupement », SLT. Pas de quoi faire désarmer toutefois les principaux intéressés.
Dans ce contexte, les militants ont déjà annoncé qu’il contesterait pied à pied la décision du gouvernement, notamment devant le juge administratif. Les avocats du collectif ont effectivement confirmé, ce mercredi en fin de journée, formuler un recours devant le Conseil d’État. Chaque camp devra alors fournir ses arguments.
Motif d’espoir pour les Soulèvements de la terre, la plus haute juridiction administrative a déjà suspendu une des dernières demandes de Gérald Darmanin. Les juges ont estimé en mai dernier que la dissolution du Groupe antifasciste lyonnais « Le coup de vent » réclamée par le ministre, portait atteinte à la liberté d’expression, de réunion et d’association. Il est toujours actif.
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