DL Milleproroghe a approuvé au Sénat, après une semaine intense

Le décret Milleproroghe a approuvé au Sénat, avec 97 voix en faveur et 57 contre. Parmi les principales mesures adoptées par le décret, la réouverture des termes jusqu’au 30 avril 2025 pour la mise au rebut du Quater So-appelle pour ceux qui avaient rejoint la définition facilitée, mais l’avantage déposé pour ne pas avoir payé de versement. Au lieu de cela, l’extension pour adhérer à la composition biennale avec les créanciers saute. Aucun report, comme l’exige plusieurs sénateurs de la majorité et de l’opposition, pour l’entrée en vigueur de l’obligation d’assurance pour les entreprises contre les événements catastrophiques. Le terme est donc fixé au 31 mars 2025.