Donald Trump demande la classement sans suite des poursuites en lien avec l’élection de 2020

(Washington) L’ancien président américain Donald Trump a demandé à la justice de classer sans suite les poursuites engagées à Washington en lien avec l’élection de 2020, argumentant qu’il ne pouvait pas être inculpé pour les actions entreprises pendant son mandat à la Maison-Blanche.

M. Trump, favori des républicains pour l’élection présidentielle de 2024, doit comparaître devant un tribunal à partir de mars prochain dans la capitale. Il est accusé d’avoir conspiré pour tenter de renverser le résultat de l’élection de 2020, qu’il a perdu face à Joe Biden.

Ses avocats ont adressé une requête de près de cinquante pages à la juge fédérale Tanya Chutkan, qui présidera le procès.

« Le tribunal devrait classer l’inculpation sans suite en raison de l’immunité présidentielle », ont-ils écrit.

Cet argument a peu de chances d’aboutir selon des experts, mais il pourrait retarder le début du procès s’il doit être tranché par la Cour suprême.

Des tentatives similaires de la part de M. Trump dans d’autres affaires ont été rejetées par des juges, mais la plus haute instance judiciaire américaine n’a jamais explicitement statué sur l’immunité d’un ancien président contre des poursuites pénales.

Donald Trump est le premier ancien président des États-Unis à être inculpé criminellement.

Faisant référence à une affaire impliquant l’ancien président Richard Nixon, examinée par la Cour suprême, ses avocats ont affirmé que le droit garantissait une « immunité absolue » au président « pour les actes relevant de ses responsabilités officielles ».

« L’administration actuelle a inculpé le président Trump pour des actes qui ne relèvent pas seulement de ses responsabilités officielles, mais également du cœur de celles-ci en tant que président », ont-ils déclaré.

En tant que chef de l’exécutif, ont-ils soutenu, M. Trump avait la responsabilité de « garantir l’intégrité des élections » et était en droit de contester le résultat du scrutin de 2020.

Le calendrier judiciaire s’annonce chargé pour le milliardaire républicain, qui souhaite reconquérir la Maison-Blanche en 2024. Il est également poursuivi par la justice de l’État de New York dans une affaire présumée de fraudes comptables liées à des paiements visant à acheter le silence d’une actrice de films X, et en Géorgie en lien avec l’élection de 2020.