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Ecoles maternelles fermées à Bobigny : «Une atteinte grave et illégale au droit à l’instruction»

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Ecoles maternelles fermées à Bobigny : «Une atteinte grave et illégale au droit à l’instruction»

Que les parents d’élèves de Bobigny ne se précipitent pas tout de suite aux portes des écoles maternelles! Car même si la justice administrative estime que la mairie a porté une «atteinte grave» au droit à l’éducation et l’instruction, en ne rouvrant pas les classes des plus petits, elle lui laisse quinze jours pour y travailler.

A Bobigny comme dans la plupart des villes du 93, la rentrée s’est faite à petits pas. Depuis le 18 mai, les écoles de la ville-préfecture accueillent une partie seulement de leurs élèves. Le 19 mai, ils étaient 318 en classe, essentiellement en élémentaire. Mais les maternelles sont restées fermées, comme dans d’autres communes du département dirigées par les centristes de l’UDI. Une poignée d’enfants seulement a été accueillie, «pour des raisons exceptionnelles », précise-t-on en mairie.

Un recours déposé par une mère de famille, également élue d’opposition

Dans une ordonnance rendue mercredi, le tribunal administratif de Montreuil estime que la décision de maintenir les petites écoles fermées porte «une atteinte grave et manifestement illégale au droit à l’éducation et à l’instruction». Dans sa circulaire du 4 mai dernier, le ministre de l’Education précisait notamment que l’accueil des élèves en grande section devait être privilégié.

C’est d’ailleurs ce qui avait conduit Aline Charron, habitante de Bobigny, mère d’une petite fille en grande section et élue d’opposition PCF, à saisir le tribunal administratif en référé liberté. Elle lui demandait d’ordonner à la mairie d’ouvrir sous sept jours les maternelles, sous astreinte de 100 € par jour de retard.

«On ne fait pas fi des libertés fondamentales, même en ces temps d’urgence sanitaire»

La juge des référés s’est contenté d’inviter la municipalité à «définir pour le 3 juin 2020 les modalités d’accueil dans les grandes sections de ses écoles maternelles, en prenant les mesures strictement proportionnées aux risques sanitaires encourus (…) » et dans le respect des prescriptions sanitaires émises par l’Education nationale.

«Je suis très contente de cette décision, qui montre qu’on ne fait pas fi des libertés fondamentales, même en ces temps d’urgence sanitaire, réagit ce vendredi Aline Charron. Il ne s’agit pas de remettre en question les pouvoirs du maire, mais une décision prise à l’emporte-pièce, sans la justifier. Le gouvernement a parlé de rouvrir les écoles pour les enfants décrocheurs : ça avait du sens particulièrement dans une ville comme Bobigny. »

«L’égalité devant l’instruction n’est pas moins assurée à Bobigny qu’ailleurs»

Du côté de la mairie, l’ordonnance du tribunal administratif laisse plutôt de marbre. « L’égalité devant l’instruction n’est pas moins assurée à Bobigny que dans n’importe quelle ville de France, en ce moment », balaie ainsi le premier adjoint au maire (UDI) Christian Bartholmé. La ville a fait appel de cette décision, mais celui-ci n’étant pas suspensif, elle annonce qu’elle « va tout mettre en oeuvre pour répondre aux demandes du tribunal administratif ».

Or, insiste Christian Bartholmé, «à aucun moment le tribunal n’ordonne l’ouverture des maternelles. On nous demande de définir des conditions d’accueil, ce que nous allons faire, école par école. Cela implique de vérifier que les enfants peuvent ne pas se croiser dans les couloirs, ne pas croiser les élèves d’élémentaire dans la cour, de disposer de classes assez grandes… Prenons l’exemple de l’école maternelle Robespierre dans le quartier de l’Abreuvoir, identifiée comme un bâtiment à démolir. Il est impossible d’y appliquer les conditions d’accueil définies par le gouvernement. »

Aline Charron attend désormais le 3 juin. « Si les écoles rouvrent et que les demandes sont trop nombreuses, j’accepterais de garder ma fille si elle n’est pas jugée prioritaire », précise-t-elle.

Dans un communiqué, la municipalité de Bobigny dénonce ce vendredi soir une «instrumentalisation » politique de la part de l’opposition. La requérante prend soin de préciser que sa démarche était individuelle — «aucune position n’a d’ailleurs été prise sur ce sujet au sein de mon parti ».

En Seine-Saint-Denis, plusieurs villes comme Villepinte ou Aubervilliers, ont repoussé à septembre la réouverture de leurs écoles élémentaires.

VIDÉO. Déconfinement : retour à l’école pour les enfants des familles prioritaires

2020-05-22 10:00:00
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