Engie et la Vivaldi: un litige de 2 milliards d’euros persiste sur le coût du démantèlement des centrales nucléaires

Comme nous l’avons écrit la semaine dernière, l’accord entre Engie et la Vivaldi concernant la prolongation de Doel 4 et Tihange 3 n’a pas résolu tous les différends entre l’État belge et l’énergéticien français. Un litige d’un montant de 2 milliards d’euros, concernant le coût du démantèlement des centrales nucléaires, était toujours en suspens. De quoi s’agit-il ? La Commission des provisions nucléaires (CPN) réévalue tous les trois ans si Engie a provisionné suffisamment d’argent pour gérer son passif nucléaire (déchets nucléaires et démantèlement des centrales). Fin 2022, la CPN avait décidé d’augmenter de 2,9 milliards d’euros les provisions nucléaires, dont une hausse de 2 milliards d’euros rien que pour le démantèlement des centrales. Cette augmentation substantielle des provisions nucléaires avait été contestée par Engie, qui avait menacé de saisir la Cour des marchés. L’accord du 29 juin entre Engie et la Vivaldi a automatiquement réglé une partie du différend. Le deal prévoit qu’Engie versera un forfait de 15 milliards d’euros à l’État belge pour la gestion des déchets nucléaires (le fameux plafonnement des prix).

Formellement, la hausse des provisions nucléaires était contestée par Electrabel et Synatom, sa filiale qui gère les provisions nucléaires.

Le démantèlement n’est pas inclus dans le forfait

Mais ce forfait ne concerne pas le démantèlement des centrales. La CPN devra donc continuer à réévaluer tous les trois ans si les provisions nucléaires payées par Engie sont suffisantes pour financer le démantèlement des centrales.

La hausse de 2 milliards d’euros des provisions nucléaires, affectées au démantèlement, était donc toujours d’actualité après la signature de l’accord entre Engie et la Vivaldi. Une augmentation contestée par Engie, rappelons-le.

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Mais, comme on le pressentait, la CPN a finalement allégé la hausse des provisions nucléaires : l’augmentation sera d’environ 1,4 milliard d’euros, au lieu de 2 milliards d’euros (pour le démantèlement). Comment expliquer cette révision ? Pour être prudente, la CPN avait classé certains déchets nucléaires issus du démantèlement des centrales dans la catégorie B. Or, à la suite de carottages effectués à Tihange 2, il s’est avéré que certains déchets pourraient aller dans la catégorie A, ce qui est moins coûteux. Il s’agit de certains volumes de béton entourant la cuve du réacteur. Les carottages ont permis à Engie de prouver que ces volumes pouvaient être classés dans la catégorie A. D’autres éléments ont permis de faire baisser la note finale.

Cette révision va-t-elle satisfaire l’énergéticien ? “Pour Electrabel, il n’y a plus de raison d’introduire un recours devant la Cour des marchés, nous répond Anne-Sophie Hugé, porte-parole d’Engie. La décision de la CPN confirme ce à quoi nous nous attendions”. Formellement, la hausse des provisions nucléaires était contestée par Electrabel et Synatom, sa filiale qui gère les provisions nucléaires. Le conseil d’administration de Synatom doit encore se prononcer sur la question. Mais si Electrabel ne va pas en recours, il n’y a pas de raison que Synatom le fasse. Notons que les provisions nucléaires, dédiées au démantèlement, seront réévaluées par la CPN tous les trois ans. Si les constats d’Engie devaient être infirmés dans le futur, la CPN pourrait à nouveau augmenter les provisions nucléaires.
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