Lors d’une présentation au Conseil des droits de l’homme à Genève, la Commission a fait part de ses observations concernant des attaques à l’arme explosive contre des bâtiments résidentiels, un établissement médical en fonctionnement, une gare, un restaurant, des magasins et des entrepôts commerciaux. Ces attaques ont entraîné des pertes en vies civiles, des dommages ou la destruction d’infrastructures cruciales, ainsi que des perturbations des services et approvisionnements essentiels.
La Commission, composée de trois membres (Erik Møse, Pablo de Greiff et Vrinda Grover), déplore la persistance des attaques contre les civils et les institutions médicales qui bénéficient d’une protection spéciale.
Elle a précisé enquêter sur la cause de la rupture du barrage de Nova Kakhovka et ses conséquences sur la population civile. Les enquêtes menées par la Commission à Kherson et à Zaporjjia ont révélé un recours généralisé et systématique à la torture par les forces armées russes à l’encontre de personnes accusées d’être des informateurs des forces armées ukrainiennes. Dans certains cas, la torture a été infligée avec une telle brutalité qu’elle a entraîné la mort des victimes.
Une victime qui a subi des tortures par décharges électriques a témoigné : « Chaque fois que je répondais que je ne savais pas ou que je ne me souvenais pas de quelque chose, ils me donnaient des décharges électriques… Je ne sais pas combien de temps cela a duré. Cela m’a semblé une éternité ».
La Commission a constaté que dans la région de Kherson, des soldats russes ont violé et commis des violences sexuelles à l’encontre de femmes âgées de 19 à 83 ans. Dans de nombreux cas, les membres de leur famille étaient confinés dans une pièce adjacente, les obligeant ainsi à être témoins des violations qui se déroulaient.
En ce qui concerne les enfants, la Commission continue d’enquêter sur des cas présumés de transfert de mineurs non accompagnés par les autorités russes vers la Fédération de Russie, ce qui a des conséquences dévastatrices pour ces enfants. Elle déplore le manque de clarté et de transparence sur l’étendue, les circonstances et les catégories d’enfants concernés.
La Commission est également préoccupée par les allégations de génocide en Ukraine. Certains discours diffusés dans l’État russe et d’autres médias peuvent constituer une incitation au génocide. La Commission poursuit ses enquêtes sur ces questions.
La Commission d’enquête réitère sa profonde préoccupation face à l’ampleur et à la gravité des violations commises en Ukraine par les forces armées russes et souligne la nécessité d’obtenir des comptes de la part des auteurs de ces actes. Elle rappelle également la nécessité pour les autorités ukrainiennes d’enquêter rapidement et en profondeur sur les quelques cas de violations commises par leurs propres forces.
Cette dernière mise à jour de la Commission d’enquête sur l’Ukraine au Conseil des droits de l’homme fait suite à ses rapports précédents, y compris son document de séance avec des conclusions détaillées publié le 29 août 2023.
Depuis sa création, la Commission s’est rendue plus de dix fois en Ukraine. Au cours de ses enquêtes, ses membres et enquêteurs ont rencontré les autorités gouvernementales, les organisations internationales, la société civile et d’autres parties prenantes concernées.
La Commission d’enquête est un organe indépendant mandaté par le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies pour enquêter, entre autres, sur toutes les allégations de violations et d’abus des droits de l’homme et de violations du droit international humanitaire, ainsi que sur les crimes connexes dans le cadre de l’agression contre l’Ukraine par la Fédération de Russie.
