Le gouvernement charge un enquêteur d’étudier la possibilité d’introduire une obligation pour les autorités de déclarer les cotisations de sécurité sociale payées. Il s’agit de rendre visible l’information sur les honoraires sur le cahier des charges des salariés. Karin Johansson, vice-présidente de Swedish Enterprise, est nommée enquêteur.
Un enquêteur est chargé d’enquêter sur les conditions d’introduction d’une obligation pour les autorités gouvernementales de déclarer les cotisations de sécurité sociale payées en relation avec le paiement des salaires. L’enquêteur doit soumettre des propositions entraînant l’introduction d’une telle obligation.
– L’État est un employeur important et les autorités gouvernementales doivent donc donner le bon exemple aux autres employeurs. Une solution consiste à présenter ces informations de manière globale, claire et transparente à leurs employés, explique le ministre des Affaires civiles Erik Slottner.
L’enquête doit avoir lieu en interne au sein du ministère des Finances, par le biais d’une enquête dite par lettre. La mission débutera le 26 février 2024 et le rapport final sera remis au plus tard le 24 juin.