Le projet de loi 1540, récemment adopté par la Chambre du Dakota du Nord et actuellement au Sénat, créerait un nouveau program de comptes d’épargne-études (CEE) qui devrait débuter au cours de l’année scolaire 2026-27.
Le programme permet aux familles admissibles de recevoir des fonds à utiliser pour les dépenses d’éducation privée. Chaque élève inscrit au programme recevrait annuellement 50 % du financement public moyen par élève, déposé dans un CEE géré par la Banque du dakota du Nord.
Les parents peuvent utiliser les fonds pour les frais de scolarité d’une école privée, les manuels scolaires, les cours en ligne, le tutorat, les frais d’examen et d’autres dépenses éducatives approuvées. Les élèves doivent être des résidents du Dakota du Nord admissibles à l’école publique et, une fois inscrits, demeurent admissibles jusqu’à l’obtention du diplôme d’études secondaires ou jusqu’à l’âge de 21 ans.
Le projet de loi comprend des mesures de responsabilisation telles que des tests et des rapports annuels sur les élèves. Les écoles participantes doivent respecter les normes de santé, de sécurité et financières, mais conservent le contrôle de leurs programmes éducatifs.
L’État a alloué 40 millions de dollars pour financer le programme pour ses deux premières années. il entrerait en vigueur le 1er juillet 2026.
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Un projet de loi visant à créer des comptes d’épargne-études pour tous les élèves du Dakota du Nord a été adopté par le Sénat [[3]]. Le Sénat a approuvé le projet de loi par un vote de 25 contre 22. Il sera maintenant examiné par la Chambre des représentants [[3]].
La Chambre des représentants du Dakota du Nord a voté en faveur de la mise en place de comptes d’épargne-études pour les parents [[2]]. Ce projet de loi prévoit l’allocation de 40 millions de dollars pour la création de ces comptes par le biais de la banque du Dakota du Nord [[2]]. Les parents pourraient utiliser cet argent pour couvrir les dépenses liées à l’éducation, telles que les frais de scolarité, l’achat d’ordinateurs et de livres, ou encore les frais de transport [[2]]. Le coût par parent est estimé à environ 4 400 dollars une fois l’inscription effectuée [[2]].
Un autre projet de loi sur les comptes d’épargne-études, le House Bill 1540, avait été approuvé par les membres de la Chambre, mais a ensuite été renvoyé à la commission des crédits de la Chambre, qui a émis une recommandation de rejet [[1]].
Projet de Comptes d’Épargne-Études (CEE) au Dakota du Nord : Ce Qu’il Faut Savoir
Table of Contents
Le projet de loi 1540, récemment adopté par la Chambre du Dakota du Nord et actuellement examiné par le Sénat, vise à créer un nouveau program de Comptes d’Épargne-Études (CEE). Ce programme, qui devrait débuter au cours de l’année scolaire 2026-27, permettrait aux familles admissibles de recevoir des fonds pour les dépenses d’éducation privée.
Vue d’ensemble du programme CEE
Financement: Chaque élève inscrit recevrait annuellement 50 % du financement public moyen par élève, déposé dans un CEE géré par la Banque du Dakota du Nord.
Utilisation des fonds: Les parents pourraient utiliser les fonds pour : les frais de scolarité d’une école privée, les manuels scolaires, les cours en ligne, le tutorat, les frais d’examen et autres dépenses éducatives approuvées.
Admissibilité des élèves: Les élèves doivent être des résidents du Dakota du Nord admissibles à l’école publique. L’admissibilité se maintient jusqu’à l’obtention du diplôme d’études secondaires ou jusqu’à l’âge de 21 ans.
Responsabilité: Le projet de loi inclut des mesures de responsabilisation telles que des tests et des rapports annuels sur les élèves. Les écoles participantes doivent respecter les normes de santé,de sécurité et financières,tout en conservant le contrôle de leurs programmes éducatifs.
* Financement initial: L’État a alloué 40 millions de dollars pour financer le programme pendant ses deux premières années. Il entrerait en vigueur le 1er juillet 2026.
État actuel du projet de loi
Le projet de loi a été adopté par la Chambre des représentants et est maintenant en cours d’examen par le Sénat [[3]]. Le Sénat a approuvé ce projet de loi avec un vote de 25 contre 22 [[3]].
FAQ sur les Comptes d’Épargne-Études
Qu’est-ce qu’un Compte d’Épargne-Études (CEE) ?
Un compte créé pour aider les familles à financer les dépenses d’éducation de leurs enfants.
Qui est admissible au programme CEE ?
Les résidents du Dakota du Nord admissibles à l’école publique.
comment les fonds du CEE peuvent-ils être utilisés ?
Pour les frais de scolarité,les manuels scolaires,les cours en ligne,le tutorat,les frais d’examen,et d’autres dépenses éducatives approuvées.
Quel est le montant du financement annuel par élève ?
Chaque élève reçoit 50 % du financement public moyen par élève.
Quand le programme devrait-il débuter ?
Au cours de l’année scolaire 2026-27.
Combien l’État a-t-il alloué pour le programme ?
40 millions de dollars pour ses deux premières années.
quand le programme entrera-t-il en vigueur ?
Le 1er juillet 2026.
Tableau Récapitulatif
| Caractéristique | Détails |
| :—————————– | :———————————————————————————————————————————— |
| Objectif | Financer l’éducation privée des élèves du Dakota du Nord. |
| Admissibilité | Résidents du Dakota du Nord admissibles à l’école publique. |
| Financement | 50 % du financement public moyen par élève, déposé dans un CEE géré par la Banque du Dakota du Nord. |
| Utilisation des fonds | Frais de scolarité, manuels, cours en ligne, tutorat, examens, et autres dépenses éducatives approuvées. |
| Responsabilité | Tests et rapports annuels, normes de santé, de sécurité et financières pour les écoles. |
| Financement initial | 40 millions de dollars. |
| Date de mise en œuvre | 1er juillet 2026 (prévu). |