Le gouvernement espagnol a adopté une législation nationale transposant l’AI Act de l’UE. Cette loi charge les autorités nationales compétentes de superviser différentes parties de la réglementation. Le projet de loi, qui sera traité en urgence par le parlement national pour approbation, définit également le régime de sanctions en cas de violation des dispositions de la loi sur l’IA et un environnement de test réglementaire pour permettre aux développeurs d’IA d’expérimenter des innovations dans un environnement contrôlé.

L’Espagne pionnière en matière de régulation de l’IA : Transposition de l’AI Act

L’Espagne a adopté une législation nationale transposant l’AI Act de l’UE, devenant ainsi un leader européen en matière de réglementation de l’intelligence artificielle. Ce projet de loi, actuellement en voie d’approbation parlementaire, définit un cadre légal pour la supervision de l’IA, les sanctions en cas de violation et un environnement de test réglementé.[[3]] cette initiative vise à faciliter l’innovation tout en protégeant les droits d’auteur. Supervision | Attribuée aux autorités nationales compétentes.|

| Sanctions | Définies pour les violations des dispositions de la loi sur l’IA. |

| Environnement de test | Permet aux développeurs d’expérimenter dans un environnement contrôlé. |

| Droits d’auteur | Cadre légal pour l’accès aux données pour l’entraînement de l’IA,avec des garanties pour les titulaires de droits. 1328660_102.html”>[[1]]