Federal Judge Invalidates Arkansas Law Banning Transgender Minors’ Gender Transition Treatments

Federal Judge Invalidates Arkansas Law Banning Transgender Minors’ Gender Transition Treatments

Un juge fédéral a annulé mardi une loi de l’Arkansas qui interdisait aux mineurs d’accéder à des traitements de transition de genre. Il s’agit de la première décision de ce type dans un pays où 19 États dirigés par des républicains cherchent à empêcher les mineurs d’avoir accès à des traitements hormonaux ou chirurgicaux de transition de genre.

Dans une décision de 80 pages, le juge James Mood a conclu que la loi de l’Arkansas était à la fois discriminatoire envers les personnes transgenres et violait les droits constitutionnels des médecins. Il a également affirmé que l’État conservateur n’avait pas réussi à prouver de manière substantielle un certain nombre de ses allégations, notamment que les soins étaient expérimentaux ou prescrits imprudemment aux adolescents.

« Au lieu de protéger les enfants ou de préserver l’éthique médicale, les preuves ont montré que les soins médicaux interdits améliorent la santé mentale et le bien-être des patients, et en les interdisant, l’État sabote les intérêts qu’il prétend défendre », a écrit le juge James Moody, nommé par Barack Obama et largement confirmé par le Sénat. « De plus, les différentes affirmations sur lesquelles l’État fonde ses arguments pour prétendre que la loi protège les enfants et préserve l’éthique médicale n’expliquent pas pourquoi seuls les soins médicaux affirmant le genre, et tous les soins médicaux affirmant le genre, sont visés par l’interdiction. »

En Floride et en Alabama, des juges fédéraux ont récemment bloqué l’application de lois interdisant aux mineurs d’accéder à des traitements de transition de genre. Dans sa décision, le juge fédéral de Floride a été sévère envers les élus locaux, affirmant que les plaignants – des familles – avaient « toutes les chances de l’emporter » dans leur argumentation sur l’inconstitutionnalité de la loi et que « les règles étaient un exercice de politique, et non de bonne médecine ».

Le juge fédéral de l’Arkansas, qui avait déjà bloqué la loi contestée en 2021, est le premier à déclarer anticonstitutionnelle une telle mesure. La gouverneure républicaine de l’Arkansas, Sarah Huckabee Sanders, a confirmé que l’État fera appel de cette décision. « Il ne s’agit pas de “soins”, mais d’activistes qui défendent un programme politique au détriment de nos enfants », a-t-elle déclaré dans un communiqué.

Ce débat finira sûrement un jour devant la Cour suprême des États-Unis.

(Photo AP)


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