Le ministère américain de la Justice a déclaré lundi que Ford, qui nie ces allégations, avait utilisé ce système de 2009 à 2013 pour éviter des droits de douane plus élevés lors de l’importation de voitures Transit Connect de Turquie.
Le ministère explique que l’entreprise a installé de faux sièges arrière et d’autres éléments temporaires pour faire ressembler ces fourgons à des voitures particulières.
“Cependant, en réalité, les sièges arrière temporaires n’étaient pas du tout prévus et n’étaient pas utilisés pour le transport de passagers”, a indiqué le ministère dans un communiqué.
Après avoir été importée dans le pays, “Ford” a retiré les faux sièges, redonnant à la voiture sa conception originale de fourgon biplace, souligne le ministère.
Ce dispositif a permis à Ford de payer des droits de douane de seulement 2,5 %, au lieu des 25 % prélevés sur les camions.
Le ministère de la Justice rapporte qu’au cours de cette période, l’entreprise a importé près de 163 000 voitures Transit Connect de Turquie.
Les termes du règlement exigent que Ford plaide non coupable, mais les deux parties ont convenu d’éviter un litige long et coûteux.
Sur les 365 millions de dollars que Ford paiera, près de 184 millions de dollars seront constitués de droits de douane impayés, le reste étant constitué d’amendes.
2024-03-12 13:09:54
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