Free a fait exécuter de manière provisoire la décision de la justice contre Bouygues Telecom et a récupéré les dommages et intérêts résultant de sa poursuite contre les subventions de téléphonie mobile.
Bouygues Telecom conteste toujours, mais a dû payer. Dans un communiqué publié cette semaine, l’opérateur annonce avoir versé 308 millions d’euros de dommages et intérêts à Free Mobile suite à sa condamnation par le Tribunal de commerce de Paris le 9 février. La filiale du groupe Bouygues indique que son concurrent a fait exécuter la décision de manière provisoire malgré sa contestation.
C’est un combat de longue date, au cours duquel la Cour de cassation avait déjà donné raison à l’opérateur Xavier Niel contre SFR en 2018. Free avait poursuivi en justice en mai 2012 en alléguant une concurrence déloyale, arguant que les subventions de terminaux dans le cadre de forfaits mobiles constituaient en réalité une facilité de paiement qui violait les obligations légales, autrement dit un crédit à la consommation déguisé. Le jugement initial fait toujours l’objet d’un appel de la part de Bouygues Telecom.
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